autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Garro
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Jean-Yves Hocquet
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Bernard Garro chefs de service
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Sylviane Léger-Landais directrice générale de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Voisin
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Voisin
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Joëlle Voisin sous-directrice
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Erick Lajarge chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000407878 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2001 07/11/2001

De:	Dominique Libault chef de service
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Pierre-Louis Bras directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Fabrice Perrin chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Perrin
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Libault de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Florence Lianos chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Dominique Séré attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Joëlle Voisin sous-directrice des âges de la vie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Sylviane Léger-Landais directrice générale de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Voisin
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature