JORFTEXT000000223799

De:	Viennois (Maurice) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.