JORFTEXT000000223949

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.