JORFTEXT000000223968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Gaugiran
Objet:
au titre du collège permanent
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. André Tanti
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000223968
(source JORF)
nomination
26 Mai 2001
26/05/2001