JORFTEXT000000224055


De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Remplace:M. Philippe Sempere
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
JORFTEXT000000224055(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Remplace:M. François-Régis Croze
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
JORFTEXT000000224055(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.