JORFTEXT000000224055
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Remplace:
M. Philippe Sempere
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
JORFTEXT000000224055
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Remplace:
M. François-Régis Croze
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
JORFTEXT000000224055
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2001
13/07/2001
