Commission de contrôle des assurances (organisation)

De: François-Régis Croze
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Remplace:M. Philippe Sempere
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
JORFTEXT000000224055(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Remplace:M. François-Régis Croze
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
JORFTEXT000000224055(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean Barroux
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Vandier
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Schaefer (Bernard)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Petauton (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Ploton (Denis)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bertaux (Robert)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gelineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Deroure (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990