JORFTEXT000000224097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Carre
service de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Paul Rigambert
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Philippe Chagnon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
François Le Sache
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Bruno Hocquart de Turtot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Michel Huan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Louis Girodot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Joannès Cote
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
François Mancy
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Christian Levesque
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Mark Grosset
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Michel Gauvry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Sylvie Seufer
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Valérie Marchal
direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Catherine Trenque
chef du bureau des politiques publiques et des réseaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Florence Levy
bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Axelle Hovine
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Sophie Bret
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Marina Chapel
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Lionel Paquin
direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Michel Maigre
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Patrick Bernard
service de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Guillaume Lacroix
sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Christian Pheline
directeur de la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Michel Balluteau
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Bruno Hocquart de Turtot
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Pierre Delivet
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
François Le Sache
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
Syndicat de la presse quotidienne départementale
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nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Eric Noblet
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse parisienne
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Roger Alexandre
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse parisienne
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Paul Miguel
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine d'opinion
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Alfred Gerson
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine d'opinion
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Baptiste Vincent
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Roger Alexandre
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean Desaunois
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Yves de Kerautem
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Camille Pirot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
François Mignon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Bernard Tixier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Daniel Renouf
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jacques Morandat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Guy Kopelowicz
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Arnaud Hamelin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Jean-Michel Garrigues
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Serge Challon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Valérie Guigue
chef du bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Nicole Doise
sous-direction des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
Syndicat de la presse quotidienne départementale
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Ismène Vidal
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Valérie Grenier
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Anne Dupuy
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
De:
Nicole Benoit
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000224097
(source JORF)
nomination
20 Juin 2001
20/06/2001
