JORFTEXT000000224325


De: Patrick Spilliaert
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au titre des mêmes dispositions
secrétaire général de la Compagnie générale des eaux et de secrétaire général
membre du comité exécutif de Vivendi Water
chargé de mission auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
01 Septembre 200101/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.