01 Septembre 2001

JORFTEXT000000773787 (source JORF)

De:	Monnier-Benoit (Jacqueline) greffière du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arbois

date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"

nomination

JORFTEXT000000773787 (source JORF)

De:	Gasner (Véronique)
Objet:	greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois

date_debut="2001-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arbois"

cessation de fonction

De:	Muriel Sylvan secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001

inscription

De:	Florence Subrenat secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001

inscription

De:	Paule Silvestri secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001

inscription

De:	Arlette Henon secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001

inscription

JORFTEXT000000773760 (source JORF)

De:	Bouchier (Yvan) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Audinet (Laurent) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

JORFTEXT000000773759 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Bernard (Jean-Claude) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Morlaix sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture d'Ardèche

JORFTEXT000000773758 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"

De:	Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix
Groupe:	Sous-préfecture - Brive-la-Gaillarde

JORFTEXT000000773757 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000773756 (source JORF)

De:	Kihl (Jean-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Lorient

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Chaniolleau (Frédéric)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marcel Labadie, Jean-Philippe Azoulay, Gilbert Chetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000773755 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Chetrit (Gilbert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marcel Labadie, Jean-Philippe Azoulay, Gilbert Chetrit, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000773755 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000773754 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Galan (Michel, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Galan, Hervé Magat, Alain Jacob, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000773754 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Bitouzé (Alain, Jean, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000773753 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000773752 (source JORF)

De:	Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000773752 (source JORF)

De:	Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frusti é
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000773752 (source JORF)

De:	Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000773751 (source JORF)

De:	Mosset (Annick) attachée
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

date_debut="2001-09-01"

nomination

JORFTEXT000000773750 (source JORF)

De:	Clamens (Sylvie), épouse Panarotto adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Tribunal d'instance de Castelsarrasin

date_debut="2001-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000773602 (source JORF)

De:	Cocozza (Isabelle), épouse Parneix greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 12e arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 12ème

date_debut="2001-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant

nomination

date_debut="2001-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Didier Lallement préfet
Objet:	directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:	Mme Martine Viallet
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000000773601 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Nicolas (Jean-Yves) attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa nomination trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

JORFTEXT000000773600 (source JORF)

radiation

De:	Villenave (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Trucy (Jean-Paul) détaché
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Triomphe (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Tonnerre (Armel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Serres (Xavier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Schott (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Schermann (Frédéric)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Rini (Gilbert)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Rigard-Cerison (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Merignargues (Daniel) détaché sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Marque (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Malnou (Jean-François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Malleville (Edgar)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Madie (Serge)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Leroy (Fabrice) détaché sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Lefèvre (Philippe) détaché
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Leduc (Alain) affecté ANFR
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Imbert-Bouchard (Noël) détaché sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Hernandez (Jean-François) affecté ART
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Harel (François) détaché
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Habonneau (Christian)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Guillochon (Gilbert)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Guillemin (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Giraud (Alain)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Gibert (Guillaume) affecté ART
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Germe (Cyrille)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Etienne (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Dussol (Edouard) détaché sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Doucerain (Christophe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Descourtieux (Fabien) affecté ANFR
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Delpuech de Comeiras (Guy) détaché
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Dejean de la Batie (Roland)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Courtois (Dominique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Cosset (Bruno)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Colomines (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bregent (Alain, Yves)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bouton (Jacques) détaché sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Aussel (Jean-François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Argiewicz (Michel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Aline (Alex)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Vulliez (Claude) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Thery (Marie-Caroline) détachée
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Rougeaux (Martine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Quillery (Nicole) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Quere (Michelle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Pollez (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Pietri (Isabelle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Noiset (Marie-Christine) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Moret (Mauricette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Levoyer (Marie-Cécile) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Le Bars (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Gutel (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Germain (Nicole) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Gennerat (Marie-Annick) détachée
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Fournier (Patricia)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Fleury (Monique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Eruam (Marguerite)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Drouot (Martine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Donne (Sylvie) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Di Palma (Fabienne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Daniel (Evelyne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Crehange (Cécile)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Colson (Anne) détachée sur emploi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Cavazzi (Geneviève)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Boulestin (Colette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Berbey-Larry (Maryse)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Beau (Marie-Odile)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

JORFTEXT000000773598 (source JORF)

De:	Paille (Jean-Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
Groupe:	Loire

date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"

nomination

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
depart_retraite

De:	Girouille (Christian, Gabriel, Georges, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le 31 décembre 1994
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement

JORFTEXT000000773501 (source JORF)

réintégration

De:	Yapo (Aguissi) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Marden (Jean-Philippe) île Maurice, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Diomande (Yamousso) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Boka (Ohoukou) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Anoumouye (Edmond) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Attieh (Elie) Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 1re année du second cycle vétérinaire

admission

De:	Kharrat (Maya) Liban, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Elber Kennou (Wanessa) France, Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Amon (Edy) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Aka (Echimbra Alla) Côte d'Ivoire, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	sur titres dans les écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée 2001-2002 à l'entrée en 2e année du premier cycle vétérinaire

admission

De:	Poggi (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-11-01"

promotion

De:	Rouault (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-08-20"

promotion

De:	Agrumi (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-07-03"

promotion

De:	Guevel (Guénolé)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-06-05"

promotion

De:	Nuret (Mathieu)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-06-03"

promotion

De:	Davrinche (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-01"

promotion

De:	Raynaud (Jean-Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-01"

promotion

De:	Charpentier (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-05-01"

promotion

De:	Husson (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-04-03"

promotion

De:	Massip (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-03-05"

promotion

De:	Mithieux (Corinne)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

date_debut="2001-01-02"

promotion

De:	Tourre (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Sucetti (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Piedelievre (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Lemarchand (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Le Toux (Patrice)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Galliot (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Cosentino (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Burel (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Boiron (Joël)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Bleuse (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Aullo (Gaëtan)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Andraud (Guy)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Kerdoncuff (Maryvonne)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Davrinche (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Tourre (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Sucetti (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Rouault (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Raynaud (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Piedelievre (Jean-Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Nuret (Mathieu)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Massip (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Lemarchand (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Le Toux (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Husson (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Guevel (Guénolé)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Galliot (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Cosentino (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Charpentier (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Burel (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Boiron (Joël)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Bleuse (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Aullo (Gaëtan)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Andraud (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Agrumi (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Poggi (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Plantier (Roland)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Jamet (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Beaurepaire (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Mithieux (Corinne)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Kerdoncuff (Maryvonne)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste principale

inscription

De:	Porquet (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Marais (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

De:	Barret (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé pour l'année 2001 Liste complémentaire

inscription

JORFTEXT000000773497 (source JORF)

De:	Nicolas (Guilhem) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2000-09-10"

titularisation

JORFTEXT000000591906 (source JORF)

De:	Castel (Elizabeth), épouse Boulle greffière en chef du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers

nomination

JORFTEXT000000591906 (source JORF)

De:	Battisti (Nicole), épouse Legros greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000591905 (source JORF)

De:	Coyo (Anne-Marie), veuve Grangeon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000591904 (source JORF)

De:	Desbeauve (Marie-Christine), épouse Guimblet agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arles

date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000591903 (source JORF)

De:	Le Toquin (Yolande), épouse Trichasson agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Tassilly (François)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2001-09-03"
cour_appel="Caen"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000591902 (source JORF)

De:	Castex (Gérard) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-04-13"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000591901 (source JORF)

De:	Plantin (Marie-Christine) magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller

date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000000591901 (source JORF)

De:	Ducloz (Fanélie) magistrate du second grade
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel conseiller

date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000000591901 (source JORF)

De:	Fagalde-Koechlin (Caroline) magistrate du second grade, détachée
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller

date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000000591725 (source JORF)

De:	Labalme (Christiane) inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	dans les cadres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes placée à compter de cette date en service détaché auprès des services du Premier ministre sur un emploi contractuel directrice du centre de renseignements administratifs de Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-02-15"
duree="trois ans"

réintégration

JORFTEXT000000591724 (source JORF)

De:	Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine) administratrice civile hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:	trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne
Remplace:	M. Grosskopf

nomination

JORFTEXT000000591723 (source JORF)

De:	Aurélien Colson chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000591722 (source JORF)

De:	Trautmann (Catherine)
Objet:	commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004
Groupe:	Commissariat général à l'Exposition internationale

nomination

JORFTEXT000000591178 (source JORF)

De:	Muriel Sylvan secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	attachées d'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

JORFTEXT000000591178 (source JORF)

De:	Florence Subrenat secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	attachées d'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

JORFTEXT000000591178 (source JORF)

De:	Arlette Henon secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	attachées d'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

JORFTEXT000000591177 (source JORF)

De:	Guerin (Xavier) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

nomination

JORFTEXT000000591176 (source JORF)

De:	Polycarpe (Roland) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

De:	Olivier (Laurent) administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

JORFTEXT000000591175 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Cervelle (Raymond) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Gard (1re catégorie)

JORFTEXT000000591174 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Névache (Jean-Luc) sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Var (1re catégorie)

JORFTEXT000000591173 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

De:	Villanneau (Michel, Charles)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc)

JORFTEXT000000591172 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Baracassa (Joseph) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000591171 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000591171 (source JORF)

De:	Baracassa (Joseph) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	au détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000590865 (source JORF)

De:	Iches (Michel) ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération et de la francophonie
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2001-08-30"

réintégration

JORFTEXT000000590864 (source JORF)

De:	Thomas Puijalon conseiller, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
Objet:	chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre

date_debut="2001-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000000407132 (source JORF)

De:	Denis Larribau commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

nomination

JORFTEXT000000407132 (source JORF)

De:	Sébastien Fernandes commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

De:	Coron (Pierre) sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:	sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

JORFTEXT000000406658 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000406616 (source JORF)

De:	Deschamps (Philippe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"

nomination

JORFTEXT000000406577 (source JORF)

De:	Vuibert (Francis) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Briey (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Briey

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Alain Cazenave capitaine de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000406576 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000406575 (source JORF)

De:	Dubourdieu (Jean-Marc, Etienne)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"

cessation de fonction

JORFTEXT000000406574 (source JORF)

De:	Vetillard (Dominique, Sylvain, Daniel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000406574 (source JORF)

De:	Jousse (Philippe, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

cessation de fonction

JORFTEXT000000406573 (source JORF)

De:	Lheritier (Francis, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Paul Lecomte et Daniel Metayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

nomination

JORFTEXT000000406573 (source JORF)

De:	Lecomte (Paul, Albert, Edmond, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Paul Lecomte et Daniel Metayer, notaires associés

notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

cessation de fonction

JORFTEXT000000406572 (source JORF)

De:	Lehalle (Guillaume, Claude)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Seelweger (Lucien, Emile)

huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000000406571 (source JORF)

De:	Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2001-08-03"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

JORFTEXT000000406571 (source JORF)

De:	Thomassin (Ghislaine)
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2001-08-03"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

cessation de fonction

JORFTEXT000000406570 (source JORF)

De:	Namin (Pascale) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:	Mme Fournier (Nicole), épouse Hugot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000406569 (source JORF)

De:	Laborde (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation des Nations unies conseiller interrégional auprès du centre pour la prévention internationale du crime
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2001-12-31"

détachement

JORFTEXT000000406567 (source JORF)

De:	Courtin (Stéphane) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000405758 (source JORF)

De:	Debry (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
Groupe:	Loire

date_debut="2001-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000405710 (source JORF)

De:	Aubert (Sophie)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2001-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

radiation

JORFTEXT000000405709 (source JORF)

De:	Vulic (Alexandre)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2001-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

radiation

JORFTEXT000000224755 (source JORF)

De:	Jacques Brana
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

De:	Philippe Rousselot conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Nicolas Revel conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Jean-François Monteils conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Philippe Geoffroy conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)

nomination

De:	Olivier Delaporte conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Hervé Barbaret conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Sylvie Esparre conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillère référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000224753 (source JORF)

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

réintégration

ecole="École nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales"

De:	Ile-de-France (CFDT)
Objet:	à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000000224750 (source JORF)

habilitation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

De:	de Gestas de Lespéroux (Philippe) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Objet:	sous-préfet de Briançon
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon

JORFTEXT000000224493 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

De:	Marion (Rémy-Charles) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

JORFTEXT000000224492 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Ancenis sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Ancenis

JORFTEXT000000224491 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"

De:	Nestar (Florus) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier

JORFTEXT000000224490 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Laville (Paul) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

JORFTEXT000000224489 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000224488 (source JORF)

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète de 1re classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

JORFTEXT000000224488 (source JORF)

cessation de fonction

secretaire_general_de_prefecture

De:	Buttin (Patrick) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture d'Ardèche

JORFTEXT000000224487 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Thomas Breton élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000224486 (source JORF)

titularisation

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Valéry Muller élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000224485 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000224484 (source JORF)

De:	Rochette (Sandrine, Alice-Marie), épouse Laloum
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000000224484 (source JORF)

De:	Gerbier (Philippe, Gérard, Honoré)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires associés

notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

JORFTEXT000000224483 (source JORF)

De:	Forget (Cyril) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-04-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000224331 (source JORF)

De:	Seguy (Françoise), épouse Roblin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles
Remplace:	Mme Fugier (Agnès)
Groupe:	Tribunal d'instance de Charolles

date_debut="2001-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000224330 (source JORF)

De:	Boniface (Marie-Noëlle) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:	M. Buges (Pierre)
Groupe:	Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

date_debut="2001-06-25"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000224329 (source JORF)

De:	Tchalian (Robert)
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin

date_debut="2000-12-05"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000224328 (source JORF)

De:	Pouey (Isabelle), épouse Doutre magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2000-04-01"
date_fin="2001-01-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000224327 (source JORF)

De:	Ampuy (Robert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-01-09"
duree="un an"

détachement

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Luc Nevache
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

JORFTEXT000000224326 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000224325 (source JORF)

De:	Patrick Spilliaert conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	au titre des mêmes dispositions secrétaire général de la Compagnie générale des eaux et de secrétaire général membre du comité exécutif de Vivendi Water chargé de mission auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
Groupe:	Compagnie générale des eaux et de secrétaire général

date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

De:	Mottes conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Jean Mottes président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

De:	Robert Korb conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000224323 (source JORF)

De:	Gérard Terrien
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2001-07-18"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Colleaux (Yann) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, apte à être titularisé
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché d'administration centrale analyste, au 2e échelon, compte tenu de sa scolarité

JORFTEXT000000224301 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000224300 (source JORF)

De:	de Maigret (Thierry, Marie, Régis)
Objet:	commissaire-priseur Paris (Paris)
Remplace:	M. Ader (Antoine, Jacques, Marie)

nomination

JORFTEXT000000224299 (source JORF)

De:	Gaillard (Laurence, Christiane)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Blanc (Denis, Jean, Henri)

notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000224298 (source JORF)

De:	Chabod (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Tribunal d'instance de Gray

date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Gray"

nomination

JORFTEXT000000224298 (source JORF)

De:	Janvier (Myriam)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray

date_debut="2001-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gray"

cessation de fonction

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

De:	Nigon (Christiane), épouse Belfio agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
cour_appel="Poitiers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

De:	Dallet (Brigitte), épouse Richard adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
cour_appel="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000224297 (source JORF)

De:	Delmond (André)
Objet:	greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
greffier
cour_appel="Poitiers"

cessation de fonction

JORFTEXT000000223425 (source JORF)

De:	Philippe Peltier
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="2001-08-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000000223424 (source JORF)

De:	Cayla (François-Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie

date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223423 (source JORF)

De:	Bigot (Laurent)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2001-04-16"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

radiation

JORFTEXT000000223422 (source JORF)

De:	Vosgien (Daniel)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2001-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

radiation