JORFTEXT000000224503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Badrone (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-03-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000224503
(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 2001
17/06/2001