JORFTEXT000000224714


De: François Antonietti
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Claude Marionnet
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Auroux
attaché d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Françoise Kusel
commissaire-priseuse
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Guy Martinot
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Pierre Pillon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Badrone
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
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nomination
28 Septembre 200128/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.