28 Septembre 2001 - JORFSearch

28 Septembre 2001

De:	Moulin (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité

date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-08-30"
depart_retraite

JORFTEXT000000773583 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Filippini (Jérôme) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773582 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000773581 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gentilin (Stéphan) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Letourneur (Valérie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000773580 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Solery (Sandra) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron
Groupe:	Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2001-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant

JORFTEXT000000773579 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Leroux (Sophie), épouse Duval adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Imart (Séverine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant

JORFTEXT000000772541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Véronique Lucas
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Annie Daudibon
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

JORFTEXT000000772539 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Véronique Lucas inspectrice du Trésor public
Objet:	déléguée départementale des services sociaux des Côtes-d'Armor

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000772539 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Michèle Rodiere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772538 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Seiji Ozawa au fauteuil d'associé étranger vacant
Objet:	par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:	Académie des beaux-arts

JORFTEXT000000592206 (source JORF)

élection

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gressier (Claude) ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	président du comité des directeurs transports
Groupe:	Comité des directeurs Transports

JORFTEXT000000592024 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Cyril Spinetta
Objet:	président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:	société Air France

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000592023 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Colonna d'Istria (Bernard) sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Mion (Frédéric)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000591945 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Rosez (Didier)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Ordronneau (Camille)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Mauroux (Jean-Claude)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Sampieri (Louis)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Rolland (Henri)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lescure (Sylvian)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lefrere (Gilles)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Le Gac (Loïc)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Kottelat (Yves)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Coste (Maurice)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Brissiaud (Alain)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Blandin (Daniel)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Ventre (Josette)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Dova (Catherine) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac
Remplace:	Mme Clet (Sergine)
Groupe:	Service de l'information aéronautique situé à Mérignac

date_debut="2001-10-09"

JORFTEXT000000591943 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000591923 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Belin (Hélène) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	Mme Marthoray (Josée), épouse Delli
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000591844 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000591843 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Yolande Guyon contrôleuse de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000591841 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Jacques Pourteau inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:	M. Denis Guedon
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

JORFTEXT000000591840 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000591839 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	André Jourjon receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:	Mme Marie-Claude Jean
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000591834 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Daniel Didelot trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale d'art de Cergy
Remplace:	M. Jean-François Lemaitre
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Cergy Centre national des arts plastiques

JORFTEXT000000590810 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Martine Vedy receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000000407430 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Elisabeth Normand
Objet:	conseillère au cabinet de la ministre

date_debut="2001-10-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000406736 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Serre (Paul) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

date_debut="2001-10-15"

JORFTEXT000000406702 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lautru (Jean-Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000406699 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Armand (Serge) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000406699 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Claudine Peyraud adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-15"

JORFTEXT000000406697 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Bernard Delocty contrôleur de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000406696 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jacques Farigoule trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Ile-de-France
Remplace:	Mme Suzanne Legros
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France

JORFTEXT000000406695 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	André Robert Canguilhem
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:	Office national des forêts, inspection générale des services

date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite

JORFTEXT000000406499 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Henri Tonnet professeur de grec moderne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Eric Seizelet professeur de japonais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean Reznikoff professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Yan Pekelder professeur de néerlandais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Vladimir Osipov professeur de serbo-croate
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Hasseine Mammeri professeur de berbère
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Michel Fournie professeur de vietnamien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Denain professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Michel Bozdemir professeur de turc
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Magdalena Nowotna professeure de polonais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Thérèse Lan-Kermadec professeure de chinois
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Edmée Fonseca professeure de portugais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Eléonore Cosmopol professeure de roumain
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000224715 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Antonietti commissaire-priseur
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques représentants des commissaires-priseurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Dominique Latournerie conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques président Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Claude Marionnet conservateur des hypothèques
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques fonctionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-François Auroux attaché d'administration centrale
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques fonctionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Françoise Kusel commissaire-priseuse
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques représentants des commissaires-priseurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre-Marie Rogeon commissaire-priseur
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques représentants des commissaires-priseurs Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Guy Martinot commissaire-priseur
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques représentants des commissaires-priseurs Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Rivière conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques président Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Pierre Pillon attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques fonctionnaires Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Claude Badrone conservateur des hypothèques
Objet:	membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques fonctionnaires Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'indemnisation

JORFTEXT000000224714 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Marie Touze contrôleur de 1er classe
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-15"

JORFTEXT000000224713 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Soudiere trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
Groupe:	GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis

JORFTEXT000000224712 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Marie-Yvonne Bouniard
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Nicole Boyer
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

JORFTEXT000000224711 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Marie-Yvonne Bouniard contrôleuse principale des impôts
Objet:	déléguée départementale des services sociaux du Morbihan

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000224711 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Claude-France Arnould ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	à la date du 16 septembre 2001 directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000224710 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Bidard (Catherine)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000224683 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gilbert Gozard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2002-03-07"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224682 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000224554 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Stéphane Mage à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Claude Lion administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Claude Lion
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Christophe Cuidard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-François Beaufrère
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Max Ballarin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gérard Schoen administrateurs civils, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Philippe Scardéoni attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Philippe Delasalle directeur régional des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gilbert Laborde inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Philippe Vigot inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Christian Lacoume
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Elisabeth Melscoet inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Dominique Danna à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Béatrice Delemasure de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Mauricette Gady-Laumonier directrice adjointe, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Maryse Chodorge à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Marie-Line Montarnal directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Marlène Ballorca receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Chantal Marie à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Pascale Galindo attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Terrenoir (Stéphane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. Caule (Nicolas)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000224110 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gresse (Benjamin)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. Barrau (Alexis)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000224110 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 4 juillet 2001 Le président

JORFTEXT000000224079 (source JORF)

charge

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Dapremont (Gisèle) chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:	représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000224078 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Voinchet (Marc)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Vincente (Eric)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Vidal (Jérôme)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Jahan (Olivier)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Gérard (Claude)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Blom (Xavier)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Welinski (Dominique)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Vial (Régine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Poylo (Myléna)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Engler (Prune)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Bourdon (Sophie)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lamy (Jean-Claude) vice-président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Hadas-Lebel (Raphaël) président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000224077 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Creuchet (Bertrand) architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000224076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.