JORFTEXT000000224936


De: Boulay (Roger)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Souche (Martine), épouse Ciantar
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
29 Décembre 200129/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.