Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé la façon suivante Représentants de l'administration Le chef du bureau du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant |