JORFTEXT000000225152

De: Pontus (Alain)
du commandement des écoles de la gendarmerie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Mona (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Moreau (Christine)
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Vieville (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Teissier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Raimbault (Alain)
magistrat du second grade près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Preneta (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Millerou (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Michel (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Miche (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Meurant (Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lozes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Ligneul (Christian)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Legris (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Le Pemp (Jacky)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lalevee (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Janeczek (Franck)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Contat (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Bultingaire (Jean-Nicolas)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Borron (Dominique)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Blanc (Antoine)
(CR), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Bastard (Jean-Yves)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Albert (Jean-Claude)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Pontenay de Fontette (Anne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Dewailly (Delphine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Alanic (Elisabeth)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001