30 Octobre 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Plazenet (Patrick)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773689 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pernin (Gilbert)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773689 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tchoudjem (Françoise)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773689 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Perrier (Dominique)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773689 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Christofini (Paule)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773689 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ivan Muller 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-05-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Stéphane Le Den 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-05-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gilles Pinel 4e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean-François Gobeill 2e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gilles Beslay 3e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Geneviève Vincent 4e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Sandrine Seban 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Daphné Prevost 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Nathalie Marty 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gaëlle Josse-Alaterre 2e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Anne-Chrystel Guiochon 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Isabelle Brossier 1er échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773688 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Val-de-Marne (Créteil)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Seine-et-Marne (Melun)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Seine-Saint-Denis (Bobigny)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Nord (Lille)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Isère (Grenoble)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Hérault (Montpellier)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Finistère (Quimper)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Legrand (Claude) (académie de Lille)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Remplace:	M. Amedro (Daniel)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bablet (Marc) (académie de Paris)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Remplace:	Mme Testenoire (Marie-Louise)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jourdan (Philippe) (département de la Loire)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Varlet (Danièle)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Durand (Michel) (académie de Nancy-Metz)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Cuvelier (Jean-Pierre)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Payard (Michel (académie de Paris) (poste vacant)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Larbaut (Christian) (chef du service académique d'information et d'orientation de la Réunion) (poste vacant)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Guy (Georges) (département de l'Ain)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Hibon (Jean-Michel)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Collin (Bernard) (chef du service académique d'information et d'orientation de Strasbourg)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Guerault (Daniel)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Fourneret (Françoise) (académie de Versailles) (poste créé)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés Nord
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000773653 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gau (Olivier) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Audry (Elisabeth)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000773652 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	de Sainte Mareville (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000773652 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Iatropoulos (Florence), épouse Destrade greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000773652 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Helaine (Jacqueline) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:	Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson
Groupe:	Tribunal d'instance de Dinan

date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant

JORFTEXT000000773514 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tregaro (Julien)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Fontinha (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bouzine (Abdelkrim)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Atoch (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Waintraub (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rondinaud (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rigoulot (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rigaudy (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ricomard (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Michelin (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mercier (Emile)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mathieu (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lecomte (André)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lacroix (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Colombier (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Chupin (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Belliard (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rochet (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lucas (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Joffard (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gallet (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Carel (Tony)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Badaire (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Arault (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lutic (Maryline)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000773513 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lefort (Philippe) conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Janet (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000773512 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Aujoulet (Germain) chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Barbe (Roger)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000773512 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Berniau (Maryse) conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Laumonier (François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000773512 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Barbe (Roger) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Laisné (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000773512 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean-François Lesne inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Grégoire Carneiro inspecteur général, élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Françoise Roure Arnail inspectrice générale élue
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jacques Pomonti inspecteur général, élu
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Annick Degove-Le Duic inspectrice générale, présidente du comité de l'inspection générale du conseil général des technologies de l'information
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Marie-Christine Chapelle inspectrice générale élue
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"

JORFTEXT000000592193 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Plazenet (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000592192 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pernin (Gilbert)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000592192 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tchoudjem (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000592192 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Perrier (Dominique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000592192 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Christofini (Paule)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000592192 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Thibaud (Jean-René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592191 (source JORF)

admission

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bertrand Delcambre
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Raphaël Slama
Groupe:	Centre technique de matériaux naturels de construction

conseil_administration

JORFTEXT000000592190 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	de Chaisemartin (Hubert)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tonon (Jean)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pretre (Gérard)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Noel (Xavier)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lecomte (André)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Humeau (Pierre)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Descottes (Hervé)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Cassegrain (Philippe)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Thierry (Jean-Max)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rigaudy (Paul)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Batigne (Paul)
Objet:	membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORFTEXT000000592189 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Daniel Bresillon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="2001-12-10"
depart_retraite

JORFTEXT000000592187 (source JORF)

admission

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pellat (René) ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:	suppléant du président
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dubois (Gérard) inspecteur général de la compagnie générale des matières nucléaires
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 8o représentants de la compagnie générale des matières nucléaires Suppléant
Groupe:	Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Leger (Marc) directeur juridique et des relations commerciales
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 7o représentants du Commissariat à l'énergie atomique Suppléant
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Simeon-Drevon (Philippe) administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 3o représentants du ministre de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Riou (Jean) capitaine de vaiseau, chef du bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Le Tallec (Jean) ingénieur général de l'armement, directeur technique à DCN
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gillyboeuf (Jean-Paul) ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gargaros (Georges) lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dannhauer (Alain) contre-amiral (deuxième section), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dallot (Pierre) ingénieur en chef de l'armement, adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Azais (Antoine) capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Saint-Raymond (Philippe) ingénieur général des mines, directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires : suppléant du directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 1o suppléants des membres de droit
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Isnard (Robert) directeur délégué à la sûreté nucléaire : suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 1o suppléants des membres de droit
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Berthereau (Patrice) ingénieur des études techniques d'armement : suppléant du haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 1o suppléants des membres de droit
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jarry (Xavier)
Objet:	Suppléant du secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mehl-Auger (Isabelle) médecin inspectrice de santé publique, adjointe au chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 6o représentants du ministre chargé de la santé Suppléante
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dupuis (Marie-Claude) ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention de la pollution et des risques
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 5o représentants du ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Oubbadia (Estelle) chargée d'études au bureau de la protection de la santé en milieu du travail de la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail de la direction des relations du travail
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 4o représentants du ministre chargé du travail Suppléante
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Geeraert (Michel) contre-amiral, ingénieur en génie atomique
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Grit (Stéphane) ingénieur principal de l'armement, chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre chargé de l'industrie Suppléant
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Laurent (Jean-Pierre) directeur sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 8o représentants de la compagnie générale des matières nucléaires Titulaire
Groupe:	Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Laverie (Michel) ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 7o représentants du Commissariat à l'énergie atomique Titulaire
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Godet (Jean-Luc) ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire, chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 6o représentants du ministre chargé de la santé Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Vesseron (Philippe) ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 5o représentants du ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Combrexelle (Jean-Denis) maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 4o représentants du ministre chargé du travail Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Sappin (Michel) préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 3o représentants du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Veron (Alain) général de brigade, sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Roy (Philippe) amiral, inspecteur général des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ronsin (Philippe) ingénieur en chef de l'armement, chef du service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique à DCN
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jarry (Xavier) général de brigade aérienne, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Duval (Emmanuel) ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dechavanne (Daniel) contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Burger (Georges) contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 2o représentants du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pellat (René)
Objet:	Secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Hacene (Madhi) ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

president

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	de Gliniasty ingénieur général de l'armement, directeur scientifique général de l'Office national d'études et de recherche aérospatiales
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lambotte (Jacques) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes 9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre chargé de l'industrie Titulaire
Groupe:	Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000592186 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	Mme Lyps (Christelle), épouse Henry
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000407758 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Marill (Xavier) administrateur des affaires maritimes en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:	à la fonction d'inspecteur du travail maritime chargé du service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes adjoint au chef du bureau de l'inspection du travail maritime
Groupe:	Service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000407717 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Oise (Beauvais)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Nièvre (Nevers)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lozère (Mende)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lot (Cahors)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Indre (Châteauroux)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Hauts-de-Seine (Nanterre)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Hautes-Alpes (Gap)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Haute-Corse (Bastia)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Doubs (Besançon)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Corse-du-Sud (Ajaccio)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ardennes (Charleville-Mézières)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Haute-Garonne (Toulouse)
Objet:	inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Groupe:	Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Seine-et-Marne (Melun)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Orne (Alençon)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Morbihan (Vannes)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Loir-et-Cher (Blois)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ille-et-Vilaine (Rennes)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Haute-Saône (Vesoul)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gironde (Bordeaux)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dordogne (Périgueux)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Calvados (Caen)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Vignoud (Jean-Paul) (département de l'Oise)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Farraudière (Sylvère)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Sivirine (Jean-Michel) (administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Moreau (Armelle)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rosselet (Edouard) (académie de Toulouse)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Le Coz (Marie-Claude)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Prochazka (Jean-Yves) (Paris, 2e degré)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Moulard (Paul)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Cuvelier (Jean-Pierre) (département du Nord)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Tresgots (Dominique)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Azema (Michel) (département du Var)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Imbert-Mazare (Jacqueline)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Amedro (Daniel) (département du Nord)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Sauret (Philippe)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Rafenomanjato (Jean) (administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Objet:	inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:	M. Daubresse (Michel)
Groupe:	Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tresgots (Dominique) (département de la Nièvre)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Mercier (André)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Soussan (Michel) (département de l'Orne)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Colinet (Bernard)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Savajols (Roger) (département du Calvados)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Maeyens (Claude)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Sauret (Philippe) (département des Hautes-Alpes)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Schaeffer (Paul)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mercier (André) (département de Loir-et-Cher)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Coat (Georges)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Colinet (Bernard) (département d'Ille-et-Vilaine)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Bucheli (Georges)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bucheli (Georges) (département de la Haute-Saône)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Savajols (Roger)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Testenoire (Marie-Louise) (département du Val-de-Marne)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Kooijman
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ravat (Danièle) (département des Hauts-de-Seine)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Christin (Simone)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Le Coz (Marie-Claude) (département de l'Indre)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Soussan (Michel)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Christin (Simone) (département du Lot)
Objet:	en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Barbereau (Bernard)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Le Bohec (Michel) (département de la Moselle)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Amat (Gilles)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Hibon (Jean-Michel) (département des Bouches-du-Rhône)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Pellaumail (Christian)
Groupe:	Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000407715 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Menguy (Sylvie) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard

JORFTEXT000000407714 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Taillepierre (Wilfred) greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000407714 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Boulay (Serge) adjoint administratif principal de 2e classe, actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal

date_debut="2001-10-10"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000407682 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Malvaux (Brigitte), épouse Bono
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2001-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000407682 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Monique Viriamu, épouse Gleizes greffière du premier grade du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, affectée à la cour d'appel de Papeete
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000407681 (source JORF)

inscription

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Patrice-Luc Adment conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	Cour des comptes rapporteur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000407679 (source JORF)

mise à disposition

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Catherine Renondin conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="2001-10-11"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000407678 (source JORF)

réintégration

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Brimont (Stéphane) ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseil_administration

JORFTEXT000000407677 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Zeller (Philippe) directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	représentant de l'administration membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Catta (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000407676 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pontus (Alain) du commandement des écoles de la gendarmerie
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mona (Raymond) de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Moreau (Christine) substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Brasier de Thuy (Marie-Guilhem) substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Vieville (Jean-Pierre) de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Teissier (Christophe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Romanetti (François) avocat général honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Raimbault (Alain) magistrat du second grade près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Preneta (Gérard) de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Millerou (Roland) de la légion de gendarmerie départementale du Limousin
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Michel (Alain) de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Miche (Alain) de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Meurant (Michel) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Mazeas (Jean) avocat général honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lozes (Serge) de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ligneul (Christian) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Legris (Eric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Le Pemp (Jacky) de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lalevee (Bernard) de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Janeczek (Franck) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ginsburger (Gilbert) avocat général honoraire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Contat (Daniel) de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bultingaire (Jean-Nicolas) de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Borron (Dominique) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Blanc (Antoine) (CR), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Bastard (Jean-Yves) de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Albert (Jean-Claude) de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pontenay de Fontette (Anne) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dewailly (Delphine) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Alanic (Elisabeth) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000225152 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean-Pierre Gantet secrétaire général du Comité national pour la promotion des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000225151 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Derycke
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-01-17"
cour_comptes

JORFTEXT000000225150 (source JORF)

réintégration

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Derycke
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec pension à jouissance immédiate

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000000225150 (source JORF)

admission

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Monfort (Brieuc)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gautier (Eric)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Vazeille (Olivier)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Minodier (Frédéric)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Biau (Olivier)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jessua (Emmanuel)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Turquety (Daniel)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Tronchon (Jonathan)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Sraer (David)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

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nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Midy (Loïc)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Ferrari (Nicolas)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Cornec (Matthieu)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Boissinot (Jean)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Gonzalez (Lucie)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jeanroy (Christelle)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Thévenot (Céline)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lelarge (Claire)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Leclair (Marie)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Poncet (Hélène)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	L'Angevin (Clotilde)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Durand (Hélène)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Christian de Boissieu
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Charles Wyplosz
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jacques Valier
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean Tirole
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Dominique Plihon
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Thomas Piketty
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Michel Mougeot
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean-Hervé Lorenzi
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Alain Lipietz
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Pierre Jacquet
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Philippe Herzog
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Claude Henry
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Daniel Gros
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jacques Freyssinet
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Lionel Fontagné
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jean-Paul Fitoussi
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Michel Didier
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Olivier Davanne
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Elie Cohen
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Daniel Cohen
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Robert Boyer
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Olivier Blanchard
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Patrick Artus
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Michel Aglietta
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Catherine Mills
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Béatrice Majnoni-d'Intignano
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Fiorella Kostoris Padoa Schioppa
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

JORFTEXT000000225111 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

30 Octobre 2001

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO