JORFTEXT000000225482

De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-01"
JORFTEXT000000225482(source JORF)
réintégration
02 Mai 200202/05/2002