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JORFTEXT000000225613

De:	Alain Trognon
Objet:	directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault
Objet:	secrétaire général, et de

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault
Objet:	secrétaire général, et de

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Pierre-Alain Gall
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Michel Jacod
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Jacques Garagnon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Pierre-Alain Gall administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Joël Allain administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:

Olivier Perrault

secrétaire général

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 Euro par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 Euro par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Paul Champsaur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Alain Viénot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Pierre Laulhé à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Jacques Garagnon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Jean-Louis Borkowski administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Jean-Claude Renaud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 Euro par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Olivier Perrault secrétaire général, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 Euro par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Michel Jacod inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 Euro par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Jean-Patrick Bernard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 Euro par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 Euro par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Octobre 2001 27/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.