27 Octobre 2001


De: Jean Aribaud
préfet détaché
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000773776(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Trouvat
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Jean-Michel Renaud
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Claude Raynaud
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Philippe Aymard
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Luc Delaunay
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Régis Chevallier
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Marie-Thérèse Bonneau
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Bernard Durand
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Henri Tison
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Titulaires
Remplace:M. Jean Boyer
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Boutier
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Titulaires
Remplace:M. Joseph Hamon
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000773774(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000773773(source JORF)
titularisation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Duée (Isabelle)
maître-assistante de 2e classe, en disponibilité pour création d'entreprise
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000773772(source JORF)
réintégration
27 Octobre 200127/10/2001
De: Duée (Isabelle)
Objet:
JORFTEXT000000773772(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 200127/10/2001
De: Cornu (Stéphane)
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:Mme Quandalle (Catherine)
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000000773771(source JORF)
désignation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Taranger (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de conseiller pour l'organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut="2001-08-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773412(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Cammarata (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef du service des moyens généraux
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773411(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur du personnel et de la logistique à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772496(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Bois (Joël)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
Sous-direction du personnel militaire de la marine
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772495(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Gaudin (Françoise)
administratrice civile hors classe, sous-directrice du ministère de la défense
Objet:
sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier (TAO) à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772494(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Amossé-Guettard (Béatrice)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Groupe:
École nationale supérieure de la nature et du paysage
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000772493(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel (Dominique)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut français de mécanique avancée
Groupe:
Institut français de mécanique avancée
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000772492(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Labatut (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591933(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Touzard (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2001-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591931(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Albrecht (Gudrun)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Valenciennes (Ecole nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes)
Groupe:
Université de Valenciennes (École nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes)
duree="onze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes"
JORFTEXT000000591930(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Martine Levy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591929(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Fouquet (Michel)
directeur de préfecture
Objet:
reclassé
chef de service administratif des préfectures
à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-10"
JORFTEXT000000591927(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Cousinard (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
sous-prefet
JORFTEXT000000591926(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Janine Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2002-02-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000591925(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000591924(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590790(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000590789(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
1er octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000407535(source JORF)
habilitation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Le Roux
capitaine de police à la circonscription de sécurité publique de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000407394(source JORF)
citation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Mazenod (Jean-Claude)
région terre sud-est, direction du commissariat de l'armée de terre, Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Guez (Jean-Claude)
établissement industriel DCN, Lorient
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Gordon (Alain)
service des rémunérations et pensions du commissariat de l'armée de l'air, Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Gasperment (Patrick)
région terre nord-est, direction du génie, Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Videgrain, née Legendre (Arlette)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Sireuil, née Ryckmans (Christiane)
direction de la mémoire du patrimoine et des archives, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Reichel, née Coquelle (Bernadette)
région terre nord-est, bureau régional interarmées du logement militaire, Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Momtaz, née Torres (Nicole)
direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lormier, née Mouquet (Catherine)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lemonnier (Jacqueline)
région terre nord-ouest, direction du commissariat de l'armée de terre, Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Kneveler, née Paris (Janine)
base aérienne no 102, Dijon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Fraboulet (Noëlle)
direction de la gestion et de l'organisation, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Fargeot, née Seize (Annie)
direction du service national, Compiègne
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Enselmoz, née Bochard (Eliane)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Dontenville (Marie-José)
école polytechnique, Palaiseau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Desaunais, née Lebougre (Thérèse)
cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Cristiani, née Motte (Colette)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Berthaud, née Tourat (Marie-Claude)
délégation à l'information et à la communication de la défense, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001 les fonctionnaires
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000407313(source JORF)
inscription
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Mathieu
préfet du Val-d'Oise
Objet:
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000407311(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Mathieu
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000407311(source JORF)
détachement
27 Octobre 200127/10/2001
De: Labussière (Jean)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2001-08-26"
sous-prefet
JORFTEXT000000407308(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Dax
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000406531(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Guyot
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jules Susini
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Autres
Suppléants
Remplace:M. Yves Vidal
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Nicolin
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Autres
Suppléants
Remplace:M. Jean-Paul Alduy
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Marie-José Roig
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Remplace:M. Alain Cortade
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Daniel Spagnou
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Marcel Lebros
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000406528(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Laval (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sabatier (Galdéric)
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406527(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre de Bousquet de Florian
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000406526(source JORF)
titularisation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Voitus (Fabrice)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Peltier (Alexandre)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pannekoucke (Olivier)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Laurantin (Olivier)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Kapikian (Etienne)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Duplessis Kergomard (Antoine)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Desplat (Julien)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Coharde (Romain)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Brunier (Laurent)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Regimbeau (Aurélie)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Martet (Maud)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Gonard (Lucie)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Faroux (Stéphanie)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés
JORFTEXT000000406525(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Bonneil
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000406524(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Boutelle (Evelyne)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours
Remplace:M. Mirallez (Jean-Marie)
Groupe:
Centre de services informatiques de Nemours
JORFTEXT000000406523(source JORF)
désignation
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Morel
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Didier Samson
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Claude Piet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Géraldine Brelet
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406520(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406519(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406519(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000406519(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Ivan Barbot
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2002-01-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000226027(source JORF)
réintégration
27 Octobre 200127/10/2001
De: Rémi Caron
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000226008(source JORF)
titularisation
27 Octobre 200127/10/2001
De: François (Jean-Marc)
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à Paris
Remplace:M. Perbet (Eric)
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à Paris
JORFTEXT000000226007(source JORF)
désignation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Meunier
lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000225897(source JORF)
citation
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000225896(source JORF)
admission
27 Octobre 200127/10/2001
De: Toulgoat (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef de l'Observatoire social de la défense
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225895(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Thierry Vielle
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Colombier
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Chesneau
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Bonneville
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000225704(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre-Alain Gall
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Joël Allain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 Euro par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 Euro par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Viénot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Pierre Laulhé
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Louis Borkowski
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Jean-Patrick Bernard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: de Calouin de Tréville (Christophe)
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, détaché auprès du ministère de la défense depuis le
1er septembre 1999
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
attaché de service administratif des services déconcentrés, 7e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225591(source JORF)
intégration
27 Octobre 200127/10/2001
De: Dugas (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000225589(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Moreau (Jean-François)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Loiret
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Ruguet (Jean-François)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-10-08"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Haage (Bernard)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Dordogne
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-14"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lavrut (Jean-François)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Meaulle (Claude)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Var
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Maltête (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Lafon (Bernard)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de l'Hérault
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Oudot (Martine)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000225587(source JORF)
nomination
27 Octobre 200127/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.