JORFTEXT000000225737


De: Claude Gueant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Daniel Canepa
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.