autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales" (tag)


De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000448333(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000262546(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000628820(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Paul Masseron
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000440797(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200411/11/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000443627(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000805044(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200411/09/2004
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000625979(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000442359(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798192(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798191(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798190(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798189(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Daniel Limodin
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798185(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000611086(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Michel Gaudin
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000611083(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000610921(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Mongin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Gérard Moisselin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000438457(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Frédérique Lahondes
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251117(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000612456(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000797922(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000797921(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000434825(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000248635(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Gérard Moisselin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
date_debut="2003-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000797198(source JORF)
délégation de signature
29 Août 200329/08/2003
De: Daniel Canepa
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000608778(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Schmeltz
chef de service
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Michel Marquer
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Thomas Degos
administrateurs civils, directement placés sous leur autorité
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Patrick Dallennes
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000411210(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000594208(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200308/01/2003
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000227807(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000227807(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel Gaudin
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000597291(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Claude Gueant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000773272(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Daniel Canepa
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000773272(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000773272(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200204/07/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000414432(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000778720(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Frédérique Lahondes
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000778719(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Daniel Limodin
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000412640(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000230241(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Michel Sappin
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000230240(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Patrice Bergougnoux
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000230237(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Claude Gueant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000225737(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Daniel Canepa
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000225737(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000225737(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000409036(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000225619(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.