JORFTEXT000000225738


De: Thierry de Mazancourt
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.