JORFTEXT000000225970

De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
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délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002