JORFTEXT000000226580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Klein
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000226580
(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 2002
22/05/2002
De:
André Larquié
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture et de la communication
"
JORFTEXT000000226580
(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 2002
22/05/2002
