JORFTEXT000000226580


De: René Klein
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: André Larquié
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.