autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000039202438(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000039147070(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000034775300(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Christophe Chauffour
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000034265430(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201724/03/2017
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560225(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-04-18"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032402384(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032101884(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032101879(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032070253(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Amélie Keller
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032070233(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique Hérondelle
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000031742026(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: François Romaneix
directeur adjoint du cabinet, conseiller social
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000030885775(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201514/07/2015
De: Florence Redon
chef du bureau des affaires générales et financières de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000030838480(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marie-Amélie Keller
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000030766947(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative. »
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000030073734(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fabrice Bakhouche
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029755019(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029467366(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Dominique Hérondelle
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029467366(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Clarisse Mazoyer
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029437882(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Yann Battefort
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029419871(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Martin Ajdari
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029419871(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Martin Ajdari
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000028969709(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Alexandre Tiphagne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000028858623(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Christopher Miles
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000028842409(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000028842409(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Florence Redon
chef du bureau des affaires générales et financières de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000028048623(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201309/10/2013
De: Christopher Miles
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000027097512(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116210(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur en chef des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre PROVOYEUR
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Baptiste AUZEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026116195(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026074681(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026074681(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026074681(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026010112(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201212/06/2012
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000025910450(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Marie Aubert
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000025910450(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Annabelle Archien
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000025706317(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre Lungheretti
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000025706312(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre Lungheretti
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000024686312(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201120/10/2011
De: Elodie Perthuisot
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000024686307(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201120/10/2011
De: Raphaël Benda
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000024323655(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201108/07/2011
De: Frédéric Sallet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000024192567(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201117/06/2011
De: Frédéric Sallet
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Philippe Pierre
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Elodie Perthuisot
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Pierre Hanotaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023105542(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Elodie Perthuisot
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022509352(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Frédéric SALLET
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021965263(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Jean-Philippe PIERRE
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021965263(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Patrick Juré
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020964125(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Sabrina Sahnoun
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du bureau du personnel. »
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020964125(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Frédéric SALLET
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020900438(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Lucien GIUDICELLI
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020900438(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier HENRARD
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020810977(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Pierre HANOTAUX
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020810977(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Mathieu GALLET
à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020810977(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Frédéric Sallet
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000019478225(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200816/09/2008
De: Olivier Breuilly
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018880227(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: René-Jacques Mayer
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Charley Chétrit
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Sébastien Bonnard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Laurence Maynier
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Clarence Jaccard-Briat
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Marie-France Goude-Ayrault
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du personnel
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Joëlle Bottin
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Farin Bany
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000018089458(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-François Hébert
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000825001(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000646057(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Tardieu
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000469403(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000786002(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000604421(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000241271(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000241270(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000241269(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000424754(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Benoît Yvert
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000261543(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200502/09/2005
De: Olivier Kaeppelin
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000632983(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200528/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargée de l'intérim du directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000265926(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000629995(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000448236(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000448235(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000260698(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000260697(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n 902-32 32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000810858(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000789951(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Danyce Barabant
agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000810175(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000805986(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000805986(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Olivier Kaeppelin
nommé délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000257546(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000806663(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200402/10/2004
De: Benoît Paumier
nommé délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000253577(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Emmanuel Fessy
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000801171(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000622018(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Xavier Roy
administrateur civil, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000417149(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000801131(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Marie Caillaud
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000438088(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000801889(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Benoît Paumier
chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000251519(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000247302(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Henri Paul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000437025(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000253255(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurence Franceschini
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000249706(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000799856(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000799855(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Martin Béthenod
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000615472(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000615471(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Benoît Paumier
chef du département des affaires internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000439211(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000439210(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Eric Gross
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000439209(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000439208(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000251689(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Jérôme Bouët
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000251688(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000438798(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200424/03/2004
De: Benoît Paumier
chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000600183(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000798494(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200431/01/2004
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000610456(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200417/01/2004
De: Jérôme Bouët
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000248618(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200417/01/2004
De: Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000432017(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200312/10/2003
De: Jean-René Marchand
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000229587(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Eric Gross
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000421524(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200320/05/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000786580(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Lionel Prevot
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000783997(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200320/02/2003
De: Emmanuel Fessy
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000783772(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000600960(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200322/01/2003
De: Martin Bethenod
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000234150(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000594693(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000232866(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200225/09/2002
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000593447(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000592764(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200203/07/2002
De: Guillaume Cerutti
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000773936(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Marie-Frédérique Bergeaud
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000591502(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Dominique Vinciguerra
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000408834(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Dominique Vinciguerra
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000230476(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000413987(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Jean-Paul Ciret
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000596663(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Frédérique Bergeaud
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000590850(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Guillaume Cerutti
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000225648(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000774676(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Michel Clément
délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000774675(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Guy Amsellem
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000774674(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000774673(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Alain Sortais
ministre plénipotentiaire
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000774672(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000591812(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000591811(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000408656(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Wanda Diebolt
directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000408655(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000226582(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000226581(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: André Larquié
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000226580(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000406790(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200124/10/2001
De: André Larquié
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000224688(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200128/06/2001
De: Michel Clément
délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000589451(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 200119/06/2001
De: Laurent Rabaté
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000211228(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean-Marc Boyer
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service national des travaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, l'ensemble des actes liés à l'affectation, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000588402(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200128/03/2001
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000404845(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000220626(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000766550(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200002/12/2000
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000572403(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200018/11/2000
De: Wanda Diebolt
directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000388137(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200006/10/2000
De: Jacques Vistel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000584873(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000582730(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200006/06/2000
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom de la ministre de la culture et de la communication
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000217141(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jacques Charpillon
haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000400392(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200027/05/2000
De: Jean-Paul Ciret
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: MarieFrédérique Bergeaud
chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000582709(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000217081(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Alain Van Der Malière
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000215102(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200026/04/2000
De: Gilles Bonnevialle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000215102(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200026/04/2000
De: Xavier Bares
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000399900(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Agnès Saal
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000399900(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764577(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764576(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764575(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764574(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Francine Mariani-Ducray
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000581732(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Anne Magnant
déléguée générale à la langue française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000581731(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Guy Amsellem
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000581730(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Alain Sortais
ministre plénipotentiaire
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000581729(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000399393(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Françoise Cachin
directrice des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000399392(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Philippe Belaval
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000216372(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Anita Weber
déléguée au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000216371(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Gérard Metoudi
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000764252(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000580923(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Gérard Métoudi
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
date_debut="2000-02-02"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000763199(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200016/03/2000
De: Alain Sortais
ministre plénipotentiaire
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000398423(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 200011/03/2000
De: MarieFrédérique Bergeaud
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000567781(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200030/01/2000
De: Jean-Paul Ciret
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000213830(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199919/11/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000762628(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 199930/09/1999
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000212749(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199908/08/1999
De: Simon Barry
sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000212749(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199908/08/1999
De: Michel Balluteau
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000212749(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199908/08/1999
De: Anita Weber
déléguée au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000210261(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Guy Amsellem
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000757077(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000377465(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 199830/10/1998
De: Dominique Wallon
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000193480(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 199802/10/1998
De: Philippe Belaval
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000194725(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000389732(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199810/07/1998
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000572898(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199804/07/1998
De: Christophe Castaner
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
date_debut="1998-06-02"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000389354(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199803/06/1998
De: Luc Tessier
agent contractuel, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000721841(source JORF)
délégation de signature
02 Août 199102/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.