JORFTEXT000000226774

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Steward
président de l'UPEAS
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Paul Schaeffer
CSNEAMI
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Paul-André Saulou
CSNEAF
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Claude Gillet
président de la CSNEAF
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Alain Gagey
UPEAS
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bernard Ferchaud
CSNEAMI
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Luc Biotteau
CSNEAF
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jacques Benoist
président de la CSNEAMI
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Alain Pillon
des Assurances générales de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Roland Jouannetaud
de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Philip Esteve
de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industries de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Serge Valet
de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre de la réparation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Daniel Muller
du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre de la réparation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Philippe de Rosamel
Familles de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean-Louis de Normandie
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Jean Salvator
Familles de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: André Philippe
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bernard Orphelin
association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Organisation (Chevalier)
générale des consommateurs
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Hervé Mondange
association Force ouvrière
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Arnaud Faucon
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Robert Boules
Confédération nationale du logement
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Roger Bailly
Organisation générale des consommateurs
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Philippe Antoine
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: François Nonin
chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: André Chazeau
chef du bureau de la législation à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Patrick Lelarge
administrateur civil, chef du bureau E 4 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Serge Dore
attaché principal au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Pierre Builly
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Philippe Alloncle
adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Christian Couton
bureau A2 de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Robert Chauvin
chef du bureau A3 Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Nicole Spiquel
de la Garantie mutuelle des fonctionnaires
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Patricia Savonneau
Confédération nationale du logement
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Ludivine Coly
association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Isabelle Vaulont
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Bernadette Blazy
chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000226774(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
06 Août 200206/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.