JORFTEXT000000227151

De: Piles (Martine), épouse Pontie
agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Août 200215/08/2002