JORFTEXT000000227151
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piles (Martine), épouse Pontie
agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
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(source JORF)
nomination
15 Août 2002
15/08/2002
De:
Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 2002
15/08/2002