JORFTEXT000000227380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mopin (Jacques)
désigné par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3° Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
De:
Cousteix (Pierre-Jean)
représentant le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2° Au titre du b du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
De:
Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
De:
Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
De:
Cassan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
De:
Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002