06 Novembre 2002

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(pub gratuite)

De: Badaud (Esméralda), épouse Pineau
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bernard Fraysse
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Michel Coquillion
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacques Moignard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bernard Farriol
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Amar Dib
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Olivier Chapelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yves Rousset-Rouard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Claude Forgeot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christian Dumeige
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hocine Bouares
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Georges Abadie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard de Lavernée
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre Belorgey
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Michel Rousseau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard Fontenay
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Ousmane Diagne
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: France Joubert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hervé Serieyx
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: René Doche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard Menuel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: André Daguin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre Banc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christina Tezenas du Montcel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Nicole Rondeau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Myra Daridan
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Sylvianne Villaudière
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christine Dupuis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Françoise Vilain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Fadila Mehal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christiane Martel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Arlette Braquy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Nelly Krowolski
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacques Bertrand
inspecteur du Trésor public mis à disposition de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
assistant de vérification
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_comptes
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Marie-Catherine Liberge
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du département du Puy-de-Dôme
attachée territoriale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Suzanne Dupuy, épouse Biardeaud
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer ses fonctions à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Martine Bricout, épouse Delattre
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Port autonome de Dunkerque
fondée de pouvoir à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Joël Condomines
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
attaché territorial
directeur de l'office
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Julien Matabon
Objet:
comme
Groupe:
désignation
06 Novembre 200206/11/2002
De: Page (Anne-Marie), épouse Linossier
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-11-01"
tribunal="" sexe="
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Page (Josiane), épouse Laurencin
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
cessation de fonction
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Luc Helis
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Budapest (Hongrie) dans le cadre des jumelages phares
conseiller pré-adhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
date_fin="2004-01-31"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Laurent Berthon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
ecole
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Caroline Arnaud
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
fondée de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Marc Fumat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'institut culturel d'expression française à Malabo (Guinée équatoriale)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Marie-Hélène Balsan
receveuse-perceptrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur le quota des 110 postes et en fonctions au service du contrôle des dépenses engagées
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mars 2002
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De: Balsan
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du tourisme et de la mer
chargée de déconcentration de la gestion financière et comptable de Météo-France
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Lacroix (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Berthe Ballansat, épouse Gerbier
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2002
conge_parental
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De:
Gerbier
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_comptes
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yann Pavic
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la commune de Lempdes
attaché territorial
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Franck Lheureux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la communauté de communes Maremne-Adour côte sud (Landes) sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d'une commune de 40 000 à 150 000 habitants
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bernard Delattre
inspecteur du Trésor public en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2002
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De: Delattre
Objet:
auprès de l'Union des syndicats d'électricité du département de l'Aisne (USEDA)
attaché territorial
directeur général
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Frédérique Henry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la communication, et des relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Raymond Ardaillou
Professeur
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Remplace:M. Roger Nordmann
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Besson (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Gaymard (Clara)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Thierry Penigaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de Voies navigables de France
agent comptable secondaire du centre de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Angélique Mangane
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef de bureau à la division comptabilité recette de l'agence comptable principale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Pierre Dandine
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Philippe Dumont
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bruno Fulda
sous-directeurs. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Philippe Dumont
administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yolande Mougenot, épouse Renard
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Dié-des-Vosges sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Aurore Chenevoy
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly
assistante administrative
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Charlotte Marello, épouse Huteaux
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
fondée de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-16"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Sylvie Dorbec, épouse Cortes
inspectrice du Trésor public en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2002
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De: Dorbec
Objet:
auprès de la mairie de Pré-en-Pail (Mayenne)
attachée territoriale
secrétaire générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Topin (Marie-Annick)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Novembre 200206/11/2002
De: Julia Bigot
Objet:
chargée de communication, attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Stéphane Seigneurie
précédemment attaché parlementaire
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Alain Freynet
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Sandrine Torchy, épouse Loridan-Torchy
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut national d'études démographiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Caroline Gleizes, épouse Carrere
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agente comptable de l'institut d'études françaises à Ankara (Turquie)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Guy Piloquet
inspecteur du Trésor public affecté sur le quota des 110 postes et en fonctions à la direction du personnel, de l'administration et de la modernisation
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er janvier 2002
directeur financier de la société d'HLM Résidences - le logement des fonctionnaires -
Groupe:
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De: Piloquet
Objet:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Chantal Bonnefoy
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
adjointe de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Olivier Martinez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Sever (Landes) dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de 3 500 à 10 000 habitants
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hervé Goldblatt-Winter
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
adjoint de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jeanise Dorimond, épouse Dorimond-Equinoxe
inspectrice du Trésor public mise à disposition
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mai 2002
réintégration
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jeanise Dorimond-Equinoxe
Objet:
auprès de la ville de Petit-Bourg (Guadeloupe)
attachée territoriale
directrice des ressources humaines
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacques Gilardin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
responsable du secteur dépenses à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Cambassedes (Françoise)
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Langlois (Véronique), épouse Grand
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
cessation de fonction
06 Novembre 200206/11/2002
De: Silhol (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Champion (Danièle)
administratrice civile
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargée de mission à temps plein emploi-formation
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christian Queant
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Grenoble
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-01-10"
ecole
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Martine Wannepain
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'office de l'environnement de la Corse
adjointe au chef de département
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Mopin (Jacques)
désigné par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3° Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Cousteix (Pierre-Jean)
représentant le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2° Au titre du b du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Cassan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Monique Drezen
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agente comptable secondaire pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'administration déléguée régionale, à Marseille
Groupe:
date_debut="2001-11-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.