JORFTEXT000000227872
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans le corps des administrateurs civils
chargé de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut
=
"
1999-10-01
"
date_fin
=
"
2002-05-02
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000227872
(source JORF)
détachement
02 Octobre 2002
02/10/2002