02 Octobre 2002 - JORFSearch

02 Octobre 2002

De:	Paul-Louis Arslanian directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tout arrêté relatif à la préservation des éléments de l'enquête technique, à l'utilisation générale des enregistreurs de bord et à la liste des incidents d'aviation civile qui doivent être portés à la connaissance du BEA

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000774901 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Marc Dubourdieu président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000774897 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Marc Dubourdieu président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 46-32 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « Solidarité »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000774897 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Alain Tournier administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Sous-direction à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date_debut="2002-05-01"

JORFTEXT000000774790 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Antoine Giscard d'Estaing
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Remplace:	Mme Patricia Barbizet
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Eric Bourdais de Charbonnière
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jacques Théveneau
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentants des intermédiaires de marché
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Patrick Soulard
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentants des intermédiaires de marché
Remplace:	M. Dominique Hoenn
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jacques Chauvin
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentant des marchés de marchandises
Remplace:	M. Bruno Poux-Guillaume
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Morin
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentant des investisseurs
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Véronique Morali
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers représentants des sociétés à vocation industrielle, et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux
Groupe:	Conseil des marchés financiers

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gilles Guitton
Objet:	membres du Conseil des marchés financiers personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:	Conseil des marchés financiers

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774789 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé) placé en disponibilité spéciale
Objet:	d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes
Groupe:	D'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes

date_debut="2002-09-28"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000774788 (source JORF)

admission

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Catherine Fischer-Hirtz magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature judiciaire date de sa nomination premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000774787 (source JORF)

radiation

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Joël Sollier magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur adjoint de la maison du droit à Hanoï
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-08-01"
date_fin="2003-07-31"

JORFTEXT000000774786 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Claudine Jacob magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères chargée de mission
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-09-01"

JORFTEXT000000774785 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Renaud Sorieul magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-11-26"
date_fin="2002-11-25"

JORFTEXT000000774784 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Ollivier Joulin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférence de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000774783 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Paul Fuchs
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Claude Muyard
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Daniel Juliet
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Augustin Bonrepaux
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Bedos
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean Lagier Tourenne
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Pierre Eymeoud
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Charles Simiand
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Morand
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Claude Sozzi
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	René Souchon
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du Massif central
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean Laurens
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du Massif central
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Alain Methiaz
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gilles Chabert
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Bapt
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du comité de liaison des comités de bassins d'emploi
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Charles Faraudo
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Syndicat national des téléphériques de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Daniel Rubichon
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Yves Magnin
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Groupement national de la coopération
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	François Soulage
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Conseil supérieur du tourisme
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Yves Paris
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Paul Picou
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Claude Monin
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant du Conseil interfédéral du bois
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Yannick Fialip
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Max Castelnau
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la région Réunion
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Simon Barlagne
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la région Guadeloupe
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Charles Milliat
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Dominique Barrau
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Chenu
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Marc Maillet
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Henri Savornin
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Budin
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Claude Eyraud
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Raoul Hadou
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Roger Pellat-Finet
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération générale des PME
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Pierre Loubere
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jacques Achery
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michel Bacher
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Robert Buguet
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Camille Solehac
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bernard Baudin
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Louis Idiart
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Serge Teillot
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Association des régions de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gilbert Blanc-Tailleur
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Louis Althapé
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jacques Grassi
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Louis Cazaubon
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Dupont
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	André Marcon
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Vial
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Pierre Hérisson
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Paul Blanc
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Daniel Spagnou
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Cherpion
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	François Brottes
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michel Bouvard
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Alice Morel
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jocelyne Fazi
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michèle André
Objet:	membres au Conseil national de la montagne Membres du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

JORFTEXT000000774004 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Blanc (Anne-Marie), épouse Alquier
Objet:	dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:	Université Toulouse-I

date_debut="2002-02-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"

JORFTEXT000000593960 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves) Général de brigade de
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

promotion

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Kermabon (Yves, Aimé, René) Général de brigade de
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

promotion

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Dubourdieu (Louis, René, Marie) Colonel de génie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

promotion

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Allard (Jean-Claude) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

promotion

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Le Pesteur (Jean-Pierre) Ingénieur en chef de l'armement en position de service détaché
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gangloff (René, Gabriel, André) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promu au grade de général de division

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

admission

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bonleux (Sylvain, Jocelyn) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

admission

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Thierry Pfauwadel magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature judiciaire date de sa nomination premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000593958 (source JORF)

radiation

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Didier Peltier magistrat du second grade
Objet:	auprès de la mairie de Paris chargé de mission inclus
Groupe:	Mairie de Paris

date_debut="2001-05-18"
date_fin="2001-11-27"

JORFTEXT000000593836 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michèle Hourt magistrate du second grade
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-11-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000593835 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Yves-Pierre Le Roux magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférence de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-09-02"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000593834 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Pages (Bernard) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la défense délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000593833 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Daniel Hoeffel
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:	M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Maurice Leroy
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Claude Lemoine
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Louis Giscard d'Estaing
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gérard Despierre
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:	M. Jean-Claude Bury
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Sylvia Bassot
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Catherine Duboscq
Objet:	membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:	Mme Maryvonne Guiavarc'h
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000593832 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Davies (Simon Francis) (université Grenoble-III), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 9e section : langue et littérature françaises

JORFTEXT000000593138 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Ouertani (Hédia), épouse Khadhar (université Grenoble-III), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 9e section : langue et littérature françaises

JORFTEXT000000593138 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Ouertani (Hédia), épouse Khadhar (université Grenoble-III), 12 mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous 9e section : langue et littérature françaises

JORFTEXT000000593138 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jacques Rigaud
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Henri Serres
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Roger Fauroux
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bertrand Schneiter
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Michael Likierman
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Jouyet
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Bruno Bezard
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Thierry Breton
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. François Grappotte
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michèle Dubrocard magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères sous-directrice des droits de l'homme inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-10-13"
date_fin="2002-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000410798 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Anne-Marie Zampa
Objet:	contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Marc Simmony
Objet:	contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Anne-Marie Zampa
Objet:	contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000000410726 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Philippe de Chazeaux administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

duree="trois ans"

JORFTEXT000000227877 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Renard (Jacques)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

duree="trois ans"

JORFTEXT000000227876 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Cantorne (Jean-Pierre)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section

duree="trois ans"

JORFTEXT000000227875 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Poncet (Christian) administrateur civil hors classe au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 Membres
Groupe:	Jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre

JORFTEXT000000227874 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Lauvergnat (Jacques) administrateur civil au ministère de la défense
Objet:	membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 Membres
Groupe:	Jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre

JORFTEXT000000227874 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Masson d'Autume (Christine) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 Présidente
Groupe:	Jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre

JORFTEXT000000227874 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Gaudin (Françoise) administratrice civile hors classe au ministère de la défense
Objet:	membre du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 le jury chargé de l'épreuve orale de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 Membres
Groupe:	Jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre

JORFTEXT000000227874 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Michel Possy-Berry-Quenum magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-01-08"
date_fin="2004-06-30"

JORFTEXT000000227873 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Alain Prache magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le corps des administrateurs civils chargé de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="1999-10-01"
date_fin="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000227872 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2002 02/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.