JORFTEXT000000227942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastion (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2001-11-28
"
JORFTEXT000000227942
(source JORF)
réintégration
06 Mars 2002
06/03/2002
De:
Bastion (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
en raison de sa titularisation
préfet
prefet
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000227942
(source JORF)
radiation
06 Mars 2002
06/03/2002