JORFTEXT000000228223
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert de Nicolay
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la société Branics
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000228223
(source JORF)
réintégration
14 Janvier 2003
14/01/2003