JORFTEXT000000228314


De: Patrick Chupin
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000228314(source JORF)
radiation
05 Novembre 200205/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.