adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux

magistrate du second grade

en position de disponibilité

conformément aux dispositions

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet du Marin

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon

représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

secrétaire général du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

professeure de droit et économie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie

professeur de législation pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Association des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

présidente du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association l'école de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

pour occuper un emploi de linguiste spécialisé chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

membre du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de représentant de l'industrie de transformation

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleuse du Trésor public

déléguée départementale de l'action sociale du Haut-Rhin

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges

à compter de la date de passation des comptes

agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis

adjointe administrative

régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon

dans le corps judiciaire

pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, en position de disponibilité

auditeur à la Cour de cassation

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

agente de constatation ou d'assiette des impôts

déléguée départementale de l'action sociale du Loiret

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson

à compter de la date de passation des comptes

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance deMarmande

greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marmande

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

placée en position de disponibilité

dans le corps judiciaire

magistrate du second grade

en position de disponibilité

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée

secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Chinon

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleur des douanes et droits indirects

délégué départemental de l'action sociale de la Seine-Maritime

inspecteur général, élu

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture

inspecteur général, élu

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture

inspectrice générale

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture

inspecteur général

élu

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur général, élu

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture

ancien journaliste et responsable d'émissions culturelles à RTL

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

chargé de mission au Bureau de vérification de la publicité

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

réalisateur

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

responsable du mécenat à la Caisse des dépôts et consignations

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

responsable de la langue au journal Le Monde

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

journaliste au journal Le Figaro

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

responsable de la cellule Langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

journaliste et écrivain

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

professeur à l'Ecole des beaux-arts

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie

personnalités qualifiées

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches

à la concession de mine de houille de

greffier du troisième grade

régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature judiciaire

date de sa nomination

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

sur place

au grade de directrice adjointe du travail

administrateur civil détaché

sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

agent administratif de 1re classe

de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy