JORFTEXT000000228352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulogne (Martine), épouse Valeri
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
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(source JORF)
nomination
11 Février 2003
11/02/2003
De:
Chambault (Myriam), épouse Fournier
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 2003
11/02/2003