Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Laure CHARIGNON juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

De:	Nathalie CLUZEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Emmanuelle BOUYE-BRASSEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jeanne BASTARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Frédérique MOLINES juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Marie LE MER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne CHEMITHE SOLIGOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

De:	Edwige MOLLARET (LAFORET) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Yves CAMOZ notaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Jeanine TAVERNIER secrétaire administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JUSB1828601A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2018 10/10/2018

De:	Séverine LEFRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Jean-Yves COQUILLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Mathilde PORRET-BLANC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Anna L'HOSTIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Clémence CHAILLEY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Elsa LAVERGNE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Audrey VANDENDRIESSCHE juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Jeanne RENARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000036770067 (source JORF)

admission

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Ghislaine FAIVRE (JACOBE) greffière principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JUSB1803219A (source BOMJ)

nomination

25 Janvier 2018 25/01/2018

De:	Marie-Claude MASSONNAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Benoit BACHELET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Olivier SOULE vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sandrine VADON (REYNARD) secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JUSB1732627A (source BOMJ)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Madeleine PFENDER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Magalie FEYEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Cécile RIQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Laure MAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

De:	Pascale LECHAT-BARRUCAND juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Edwige LAFORET juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Jeanne RENARD juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Christine RIGOULOT-LEIBE vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Dominique BARTHE-BOUGENAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 janvier 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033866169 (source JORF)

admission

14 Janvier 2017 14/01/2017

De:	Sarah BULYCZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Michel COSTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000033511903 (source JORF)

admission

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Sylvain SCHWINDENHAMMER juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Martine RIVIERE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline PARISOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Laurence CHRISTOPHLE-PICOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Karine DUCOTTET-CALMAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle CHUILON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000032928114 (source JORF)

De:	Béatrice NICOLLET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

décharge

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Virginie DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Michel MOLLIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000032439746 (source JORF)

admission

22 Avril 2016 22/04/2016

De:	Christelle ROULIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Brigitte DAGAND-PELTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000031742512 (source JORF)

admission

03 Janvier 2016 03/01/2016

De:	Anne-Sibylle VAILLANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie SOURZAC juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Angélique MERCIER juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Antoine GIESSENHOFFER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Clotilde HETIER-NOEL juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Inès DELAY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Boris DUFFAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000031397307 (source JORF)

De:	Edwige WITTRANT-VERCAIGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Jean-Yves DURAND vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Catherine LEGER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000030968201 (source JORF)

décharge

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Joëlle BEYLARD-OZEROFF conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Florence FAUVET-BINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel MOLLIN vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie COURLEUX-VITTINI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline LAVIGNE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

De:	Lionel BRUNO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Olivier ROYER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Denys COMTE-BELLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015 juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Caroline FAGALDE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Olivier CALLEC juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nina MILESI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JUSB1430663S (source BOMJ)

De:	René MALARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Alexandra ACACIA C.JUSTICE Adjoint technique au tribunal Adjointe administrative au d'instance de Gap tribunal d'instance de Bourgoin-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JUSB1430663S (source BOMJ)

nomination

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Stéphanie PAPY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Bernard AZEMA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Alexandre GROZINGER conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Catherine LANZA-PERRET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marie DUBOIS-VULLIERME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Corinne GIROULT (FANTIN) adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JUSB1418893A (source BOMJ)

nomination

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Michel COSTE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascale ICHALETTE-GREINER vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Cyril GUYAT vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume GIRARD vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Gaëlle BARDOSSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 5 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000028658790 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nolwenn LE GALL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JUSB1332212A (source BOMJ)

nomination

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Nathalie HERMITTE-CHEYNIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Delphine YEPONDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Clotilde HETIER-NOEL juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jennyfer KACER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Alexandra FABBRI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

De:	Dominique BARTHE-BOUGENAUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Laetitia JEAN adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des compte, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JUSB1312728A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2013 21/05/2013

De:	Jessika MILLARD adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JUSB1312728A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2013 21/05/2013

De:	Nathalie VIGNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Jean-Claude LEGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000027001463 (source JORF)

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Marion LOZAC'HMEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marie-Laure MAS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Christine GRILLAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Nicolas RIEHL juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nicolas JOSUE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eliane RICHIERO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Joséphine SCARAMOZZINO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie SOURZAC magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000025083720 (source JORF)

De:	Jean-Yves Coquillat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

04 Janvier 2012 04/01/2012

De:	Cécile RIQUIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Elisabeth LE COZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	André SCHMITT vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Céline GAUDIN, épouse ROCCARO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000024404408 (source JORF)

admission

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Valery CHARBONNIER-CROMBEZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Benoît BACHELET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Charlotte TRABUT inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christophe SALORT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sabri NASRI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Sibylle VAILLANT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000023992424 (source JORF)

De:	Jean PHILIPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	André SCHMITT vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Laurent BECUYWE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Lucette BROUTECHOUX, épouse BOUVET conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	René ROUX juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie CLUZEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth LE COZ juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Olivier NAGABBO substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Olivier SOULE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Véronique GIMENO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

De:	Christine MOUTON, épouse MICHAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter des 7 septembre 2010 vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000021874307 (source JORF)

admission

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Loïc CHAUTY président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

JORFTEXT000021573882 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Robert PELTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 février 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000021042580 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Yann CATTIN vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Philippe LOMBARD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie GOUVERNEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Annabelle CLEDAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

De:	Patrick BROSSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009 président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Millard (Jessika) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Burel (Anne)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000019952254 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Vivier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 décembre 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000019675276 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Brigitte DAGAND, épouse PELTIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Jean Philippe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000018740681 (source JORF)

nomination

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Burel (Anne) adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Morino (Serge)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000018688360 (source JORF)

nomination

24 Avril 2008 24/04/2008

De:	Anne Vigreux, épouse Manoha vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Claire Gadat magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Gaëlle Bardosse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Martin Delage vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie Gouy-Pailler vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Muracciole vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Estelle Cros substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacques Laleure vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Frédéric Blanc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume Girard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

De:	Vincent Auger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Lionel Bruno juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Monique Pla substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Alain Vivier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Bernard Azema substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Béatrice Nicollet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Laure Pliskine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Chifflet juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Coralie Bourille substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Florence Chevallard juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000815806 (source JORF)

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Christine Mouton, épouse Michal vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Guilaine Grasset, épouse Gonzalez vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Michèle Adda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite

JORFTEXT000000785520 (source JORF)

admission

21 Octobre 2005 21/10/2005

De:	Christophe Vivet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie Baratte, épouse Vigny vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Leger juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne Gaches auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Luc Fontaine premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascale Crutchet conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne Triolet juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Thevenet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000606020 (source JORF)

De:	Patrick Brossier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

nomination

15 Février 2005 15/02/2005

De:	Pierre Becquet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sophie Fouche magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christine Zarb
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Nathalie Malardel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jean-Michel Coutin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000000805254 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Zarb (Christine)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Pascale Perrichon, épouse Girardon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Agnès Denjoy juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Annie Brunet-Fuster procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Le Moan juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000620162 (source JORF)

De:	Bernard Buffin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Liliane Forni
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Jean Meffre vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Edwige Gauquelin, épouse Koch conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Thierry Soulard juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

De:	Dominique Barthe-Bougenaux juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bernard Jacob vice-président
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Fayen directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Arlette Gaillard, épouse Maunier juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Patrick Chevrier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Boulogne (Martine), épouse Valeri adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000000228352 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Cécile Mariller conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000779871 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Véronique Denizot substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eric Seguy vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François-Régis Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hervé Lanquetin premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Stagnara, épouse Lacroix vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lucette Broutechoux, épouse Bouvet juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Laure Mas juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	René Ternoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mayvonne Le Dain, épouse Balanca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000597321 (source JORF)

De:	Morino (Serge) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Leroy (Marie), épouse Laures
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Anne Marquois, épouse Robert conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Bernard Jacob vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvie Bonnin-Baudrier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Claude Gate, épouse Louis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Ratel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000587635 (source JORF)

De:	Liliane Forni vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

06 Janvier 2001 06/01/2001

De:	Xavier Duport de Loriol conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre-Yves Michau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Yannick Pressense
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	François Le Gunehec
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Pierre Lageze
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Administration centrale Premiers substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Françoise Thomas conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Christiane Roch, épouse Barge conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Isabelle Reghi juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Myriam Quemener juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Maud Morel, épouse Coujard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Josée Missika, épouse Grynbaum magistrate placée en position de service détaché
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Carole Mauduit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Laurence Faivre auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Jeanne Cheene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Substituts
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Robert Parneix président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Chantal Dieval-Arens premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nicole Bancarel, épouse Hardy juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Olivier Noël juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Khac-Tân Nguyen juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nadine Stern, épouse Herrmann avocate
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Claude Pascot juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Philippe Ballu juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marc Pouyssegur président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Courtaigne vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Sanchez, épouse de Peyrecave vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	François Beyssac président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Georges Vincens juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Philippe Gaillard conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alain Castaing vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Denise Martino première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Chemin, directeur de centre pénitentiaire nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Luc
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Evelyne Allais juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Eric Vaillant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	André Parant conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lucien Limouza juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Yves Lemoine conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eric Mathais substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	François Dubos juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Renaud substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Katz
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Pierre Remery conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sarrazin
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christel Langlois, épouse Sarrazin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Olivier Lalande juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Renée-Michèle Ott vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Conseillère
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christine Saunier-Ruellan juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Claude Leger vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dieudonne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Marc Beurton vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Huyette
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacques Bertrand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fouquere
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Muracciole juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fouche
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Raphaël Grandfils procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rebuffet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000574138 (source JORF)

De:	Laures (Marie) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

nomination

11 Décembre 1998 11/12/1998

De:	Chambault (Myriam), épouse Fournier adjointe administrative
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Scarpini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000574138 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1998 11/12/1998

De:	Isabelle Legoux, épouse Jarrin juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente du second grade
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Vincent Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Poulain
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascale Perrichon, épouse Girardon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Tourte
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Philippe Duval juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

De:	Claire Poulain substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Remplace:	M. Lecompte
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000000753266 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Didier Jacotot vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	M. Bernaud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Chambault (Myriam), épouse Fournier adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Rossetto
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000552505 (source JORF)

nomination

28 Août 1997 28/08/1997

De:	Nathalie Cleron, épouse Carnevale juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Véronique Bottin, épouse Klajnberg juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beroud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

nomination

De:	Hubert Hansenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	Mme Klajnberg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hansenne
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Gérard Dubois vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Sire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

De:	Thierry Fossier vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jean-Michel Coutin président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Catteau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president

JORFTEXT000000563641 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Lecompte (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1997-01-11"
date_fin="1997-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000178356 (source JORF)

admission

26 Décembre 1996 26/12/1996

De:	Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Vitello (Claude), épouse Scarpini adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Xavier Richaud premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Pierre Cuny procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Béatrice Nicollet, épouse Thiery juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Guilaine Grasset juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Pierre-Yves Michau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauly
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Rauly
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	Mme Carles
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000000374407 (source JORF)

De:	Todesco (Liliane), épouse Carles
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1996-02-15"
date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Janvier 1996 14/01/1996

De:	Philippe Greiner vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Leclercq premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Louis Bernaud juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Robert Paris conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cuer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Huyette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Martin Delage juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Chalvon-Delmersay
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Delage
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:	Mme Bourgeois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

De:	Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Thierry Fossier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Claude Mathieu, épouse Morin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean Meffre premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Koch
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vaucheret
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Vaucheret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	M. Beroud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Cuny procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bergez
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christian Blaes procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

De:	Bonnet (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble à compter du 2 septembre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

JORFTEXT000000365177 (source JORF)

admission

19 Juin 1994 19/06/1994

De:	Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Provana
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1993-10-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000728612 (source JORF)

nomination

30 Septembre 1993 30/09/1993

De:	Jean-Louis Sire juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Schaller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Dubois, épouse Vuillerme substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Parola substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Vuillerme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination