JORFTEXT000000229041


De: Guillaume Wicker
professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Michel Miaille
professeur de science politique à l'université de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: André Castaldo
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Présidente
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maryse Deguergue
professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Brigitte Boitaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Mai 200323/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.