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De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Legeais (Dominique)
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Dhonte (Stéphane)
avocat au barreau de Lille
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Dauchy (Serge)
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
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03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
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03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
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03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
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03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Legeais (Dominique)
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Dauchy (Serge)
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
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le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
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03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
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composition
03 Février 200703/02/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Legeais
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Michel Hardouin
avocat au barreau de Rennes
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
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le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Legeais
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265305(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000265305(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
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École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: André Varinard
professeur de droit à l'université Lyon-III - Jean Moulin
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: André Giudicelli
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
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École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Raymond Corns
ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Philippe Bonfils
professeur à l'université d'Auvergne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique Rennes-I, professeur d'histoire du droit
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie Gore
professeure à l'université Panthéon-Assas
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Philippe Bonfils
professeur à l'université d'Auvergne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique Rennes-I, professeur d'histoire du droit
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie Gore
professeure à l'université Panthéon-Assas
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: André Varinard
professeur à l'université Jean-Moulin
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: André Giudicelli
professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Philippe Bonfils
professeur à l'université d'Auvergne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université Paris-XII
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Miaille
professeur de science politique à l'université de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: André Giudicelli
professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université Paris-XII
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Raymond Corns
ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Guillaume Wicker
professeur de droit à l'universitéMontesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maryse Deguergue
professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Brigitte Boitaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Guillaume Wicker
professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Michel Miaille
professeur de science politique à l'université de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: André Castaldo
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maryse Deguergue
professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Brigitte Boitaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Guillaume Wicker
professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Michel Miaille
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: André Castaldo
professeur à l'université de Paris-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maryse Deguergue
professeure à l'université de Paris-XII
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Guillaume Wicker
professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Stéphane Piedelievre
professeur à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Pierre Chapelle
secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Geneviève Gondouin
professeure à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maryse Deguergue
professeure à l'université de Paris-XII
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Guillaume Wicker
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Stéphane Piedelievre
professeur à l'université de Chambéry
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Geneviève Gondouin
professeure à l'université de Chambéry
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Maryse Deguergue
professeure à l'université Paris-XII
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur de l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Corrignan-Carsin (Danielle)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000564773(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lafon (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pisier (Evelyne), épouse Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381246(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Corrignan-Carsin (Danielle)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000381217(source JORF)
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit de Strasbourg
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit de Nancy
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Kuhnmunch (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Jauffret-Spinosi (Camille)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Paris-V
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Kuhnmunch (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.