JORFTEXT000000229271
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000229271
(source JORF)
délégation de signature
09 Février 2003
09/02/2003
De:
François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000229271
(source JORF)
délégation de signature
09 Février 2003
09/02/2003
