JORFTEXT000000229567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2003
15/06/2003
De:
Serge Petit
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2003
15/06/2003
De:
Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567
(source JORF)
nomination
15 Juin 2003
15/06/2003
De:
Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2003
15/06/2003
De:
Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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(source JORF)
nomination
15 Juin 2003
15/06/2003
