JORFTEXT000000229567


De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Serge Petit
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
15 Juin 200315/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.