15 Juin 2003

conseil_des_ministres
prefet

De:	Gilles Bouilhaguet
Objet:	préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

JORFTEXT000000778316 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000412288 (source JORF)

De:	Marcelle Ramonet députée du Finistère
Objet:	présidente du Conseil national du bruit
Groupe:	Conseil national du bruit

president

nomination

De:	Drouet (Marc) chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Chagnet (Claude) chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Didier (Michel) chef du centre de ressource à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Braichet (Jean-Marc) chef du bureau des formations des professions de santé à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Durand (Michel) chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Peridy (Thierry) chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Elmeddah (Youcef) secrétaire de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Paulini (Michel) secrétaire général adjoint, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Boye (Jean-Philippe) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Barneoud (Jean) secrétaire général adjoint, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Turrini (Didier) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marsac (Jean-François) suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Rohart (Roger) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Lepretre (Lucien) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Hennion (Pascal) suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Mumbach (Paul) président (UNACSS), suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Rousselet (André) administrateur, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Dujardin (Hubert) président, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Zielinski (Daniel) délégué général, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Tronche (Didier) directeur général (SNASEA), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Raynal (Dominique) directeur des ressources humaines (FNCLCC), suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Pelissie (Manuel) chef de service aux formations (FEHAP), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Montane (André) conseiller général de l'Ariège, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Groff (Patrice) vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Beaupuy (Jean-Marie) vice-président du conseil général de la Marne, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Moreau (Sylvie) sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Michel (Raymonde) chef du bureau des professions sociales et du travail social à la direction générale de l'action sociale, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Brevan (Claude) déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Mesclon (Claudine) chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Busnel (Françoise) adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Havel (Christiane) chargée de mission au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Dupas-Ladoucette (Maryvonne) bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Catoni (Marie-Françoise) bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Rodas (Maria-Dolorès) chargée de mission à la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Rigodanzo (Christine) chef de la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Loncle (Catherine) chargée d'étude au bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Teissier (Josiane) chargée de mission aux formations professionnelles et certifications, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Causse (Lise) chargée d'étude, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Pommier (Marylène) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Spique (Sylviane) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Poulain (Christiane) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Margerit-Hemli (Laurence) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Fernandes (Paula) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Thomas (Danièle) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Ruhlmann (Dominique) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pervez (Nicole) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jannin (Marie-Christine) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Esch (Marie-Odile) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Ravey (Dominique) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Divay (Christine) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Meyer (Chantal) présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Decherf (Frédérique) directrice des ressources humaines et de la communication (UNASSAD), suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Bernard (Marie-France) déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Vacheron (Chantal) administratrice, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Nouhen (Françoise) vice-présidente, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Longueville (Béatrice) déléguée générale adjointe, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Roubeyrie (Réjane) conseillère technique (CRF), suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Leprette (Odile) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Fontaine (Martine) directrice, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Dauchet (Odette) vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Doucet (Rudy) titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Mouvement national des étudiants en travail social
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Susini (Dominique) directeur général (IRTS de Franche-Comté), suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Martin (Christian) secrétaire général (IRTS de Poitou-Charentes), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Rutten (Philippe) directeur, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Farine (Bernard) directeur général (ASLR), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Trehel (Joseph) conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Ruaud (Michel) directeur adjoint, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant Uniformation
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	de Labarthe (Olivier) directeur études, recherches et développement, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant PROMOFAF
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Palliere (Jean) directeur général, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant PROMOFAF
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Vatant (Daniel) directeur du développement, suppléant
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant Habitat Formation
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Ducroix (Bernard) directeur, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant Habitat Formation
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Bertrand (Gaëlle) suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Mouvement national des étudiants en travail social
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Robichon (Nathalie) animatrice du pôle social, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Dolgorouky (Hélène) conseillère technique, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Prieur (Elisabeth) trésorière adjointe (institut social Lille-Vauban), titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Javelaud (Elisabeth) directrice, suppléante
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Hery (Janine) directrice générale, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS) Représentant Uniformation
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

nomination

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Serge Petit conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Rémi Keller maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Carole Champalaune conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

nomination