JORFTEXT000000229722
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000000229722
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003