09 Juillet 2003


De: Serge Paradowski
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Max Brunner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Védrenne
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Ferrand
ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Laquieze
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Gendry
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvaine Cornet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Erwan Le Ravallec
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Riffaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Daguin
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Levesque
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet, sous-préfet de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Rilling
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Perrault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Granier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Didier Deconinck
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Vincent Boussiquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Savoye
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Billaudeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Beynel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Andre (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Drevon (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gournac (Alain)
sénateur-maire du Pecq
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frantz (Jérôme)
président du MEDEF Hauts-de-Seine Nord
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delprat (Jean)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur national de l'UFC-Que choisir
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grégoire (Philippe)
préfet de la Manche
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Desneuf (Paul)
recteur de l'académie de Lille
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
parente d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Jeannot
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Grandjean-Perrenoud
chef technicien forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Biston
attaché principal
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jeannete
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Namy
maire de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Faivre
maire du Val-d'Ajol (Vosges)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Mars
vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Mesnard
président de la communauté de communes du Rouillacais
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Genest
administrateur responsable du réseau forêt à France Nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christelle Merdjimekian
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
détachement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la modernisation et de la prospective à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martel (Stéphane, Gilles)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bonnet (Peggy, Corinne)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Traullé (Olivier, Pascal, Georges)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Teneur (Jean-Philippe, Michel, André)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ruer (Jérôme)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roméo (Pascal, François)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Christophe, Jean, Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Redon (Patrice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pépin (Christian, Jacques, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Painset (Eric, Pierre, Paul)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mérino (Jacques)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mutombo (Grégory, Edmond, Alfred)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mornet (Alban, Jean-Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhoutellier (Pascal, Joël, Raymond)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lebeau (Jean-Paul, Yannick)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jaillet (Jean-David, Louis, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Imbert (Nicolas)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guiet (Guillaume)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Crampé (Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cottier (Bruno, François, Denis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chanudet (Guillaume)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Celle (Philippe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caille (Stéphane, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bontemps (Stéphane, Olivier, Jean-Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vaillant (Rose-Anne)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Scheurer (Maddy, Nadine)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cazorla (Amaya, Béatrice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roberton (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie sanitaire et du génie biomédical
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
assistante de justice
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Lagarde
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Nadau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viviane Dubreuil
adjointe des cadres hospitaliers
Objet:
régisseuse d'avances de la régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lacaze (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Angelo Calandra
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet, sous-préfet de Vierzon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Hugues Gay
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Kostomaroff
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Le Gall
directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Hubert
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amand (Francis)
sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Bigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coste (Philippe)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à la représentation permanente auprès de l'OMC à Genève (Suisse)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coste (Philippe)
conseiller commercial hors classe placé en disponibilité
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-06-10"
corps="Conseillers commerciaux et"
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cerruti (Caroline)
conseillère commerciale de 2e classe
Objet:
à Londres pour être mise à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
affectation
09 Juillet 200309/07/2003
De: Costard (Denise)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc)
Remplace:Mme Winckel (Nicole)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Neviaski (Bernard, Jean, Louis, Silvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Société Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « E »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « E »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SNC Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Espaces TSF
(TSF Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Nova (Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Business FM (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SE CD COM (Champagne FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SCS CFM Radios (Zi-One)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Contact FM (Contact FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL G-Force Média (Outside)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Ephata (Roc FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Ado FM (Ado FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Radio Télédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Radio Calaisis (Radio TSF Calaisis)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Fréquence Horizon (Fréquence Horizon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amis de Galaxie Péronne (Galaxie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valenciennoise (Gospel FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Média France Afrique (GMFA)
(Radio Cosmopolite)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: France (CRAFF)
(La Voix de l'Afrique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Radio Soleil (Radio Soleil)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Picardie (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Nord (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Meaux (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Manche (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: ARA Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De:
FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Mons-Afrique (AMA)
(Mons FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
une fois
Groupe:
date_debut="2003-05-04"
duree="trois ans renouvelable"
cour_comptes
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lesel (Dominique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9297210757, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Journet (Thierry-Arnaud)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
second maître, 059723231, DPMM, RMM
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Teillaud (Yannick)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9687040340, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Beaufils (Bruno)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9635040192, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roussel (François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9568020181, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garnier (William)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9506020706, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Heine (Jean-François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9460020095, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ogier (Emmanuel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9417030681, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Croain (Norbert)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Quinanzoni, (Régis)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
second maître, 059621166, DPMM, RMM
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Leytier (Jérôme)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gondouin (Michaël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9614040857, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémy (Kévin)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Billerey (Frédéric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
agent technique, 9225040903, DCSEA, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacob (Nicolas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9678042183, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nave (Joseph)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9513032602, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Benoît)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9491041168, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice (Cyrille)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9489040062, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devesa (Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9440020319, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lerique (Guillaume)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9301040236, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Antonio (Michaël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
maréchal des logis, 9464030772, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tourmente (Magali)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9676054006, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lejeune (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Purson (Delphine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guinard (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9411051009, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Piednoir (Marie-Laure)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
agent technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vacher (Virginie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9338051003, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel (Myriam)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9156050018, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Croquet (Nathalie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9878052004, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Oliveira (Marie-Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9781051005, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pecquet (Nadège)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9627052001, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tricoire (Séverine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9449052001, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hermann (Angélique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9414054010, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mosnier (Evelyne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9363054013, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Becerra (Fabienne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
maréchal des logis, 9507052002, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arnoult (Karell)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
lieutenant, 9544052019, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thisse (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Belmonte (Willy)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stahl (Olivier, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mazéas (Philippe, Jean-François)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Brestec (Jean-Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacopin (Stéphane)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Foëzon (Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice (Jérôme, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bouchez (Emmanuel, André, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bessière (Alexis, Yves, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bannwarth (Laurent, Philippe, Roland)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Millet (Géraldine, Monique, Julienne, Marie-Thérèse)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Latapie (Karine, Estelle, Jeanne)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Watteau, épouse Joudon (Anne
Valérie, Hyacinthe)
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2003-08-04"
duree="deux ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Roy (Frédéric, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colet (Gilles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nika (Catherine), épouse Dreyfuss
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colet (Gilles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Capet (Philippe, Emile, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Douysset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
date_fin="2006-08-28"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Galli
administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Dreyfus
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Leguern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Fradin
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Leigné
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteur d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Joël Brogat
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Durel
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Michel Bredeau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Bredeau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Léopold Sarteau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Flipo
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Leroy
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Léopold Sarteau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Gérard Ancelin
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Fortuné
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des communes
Commune de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Remplace:Mme Florence Mobuchon
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roger Bouvier
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:M. René Barras
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Eymard
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Remplace:M. Max Roustan
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mouzon
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Pierre Miquel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Miquel
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries chimiques
Suppléant
Remplace:M. Bernard Gleize
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Juge
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Pierre Granjon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Gleize
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries PME-PMI
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Mouzon
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Bolognesi
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Maurice Nuninger
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Victor Bastuck
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Jacques Nicoud
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Marin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Didier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thibault
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valery Morard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Laroussinie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génié rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jacopin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 7e échelon
date_debut="2003-08-02"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Castany
directrice déléguée fret de la région SNCF de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Laurens-Bernard
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Soulie
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Doubre
professeur à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guillemaud-Mueller
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Secret (Arnaud, Jean-Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe (Bruno, Jean, Yves)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Berteloot (Vincent, Albert, Yves)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Wibaut (Michaël, Christophe, Reggy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Weber (Emmanuel, Paul)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Règne (Philippe, Bernard, Gabriel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ritter (Denis, Martin, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rigaud (Jean-Philippe, Joseph, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Reul (Gildas)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaudin (Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pichon (Philippe, Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Novo (Christophe, Félice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maurat (Jean-Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marchand (Fabrice, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lopes d'Oliveira (Yannick, Louis, José)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lafond (Gilles)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Heyraud (Jean-Laurent, Lucien)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Stéphane, Michel, Raymond, Marcel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grenèche (Christophe, Jean-Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grandin (Fabrice, Didier, Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gomez (Henri)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gillard (Frédéric, Marie-Claude, Jacques)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Patrick, Michel, Jean-Albert)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fautrat (Emmanuel, Louis, Henri)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dumas (Eric, Jean, Maurice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devoucoux (François, Pierre)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denys (Pascal)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Deniset (Jean-Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Deloffre (Didier)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cazalet (Olivier, Daniel, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Camus (Jean-Marc, Raymond, Barthélemy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brieda (Olivier)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bresset (Lionel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aubert (Jean-François, Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Albanèse (Guy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Debray (Sylvie, Yvette, Séverine)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
Substituts
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Huet, épouse Mallet
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
Substituts
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Vion
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Grouman
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Desportes
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Stoll
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Prache
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Permingeat
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cyril Paquaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Leca
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Lassale
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Jamin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ronan Guerlot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Goux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Blanc
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Barlow
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Aumonier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Veillard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Perree
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Léa Parienti
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Marland
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Malandain, épouse Lees
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachel Le Cotty
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Gargoullaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Gabella, épouse Wanner
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Frazier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachida Dati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Crebassa
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bignalet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Bellouard, épouse Zand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Abderhalden
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
conge_parental
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Heitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Vallee
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Boiffin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marion Brylinski
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Amato, épouse Lafaye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rouaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bellancourt
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Marzouk, épouse Seurin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Pichon, épouse Combrexelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rechter, épouse Henry
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Davroux
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Matho
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Luc Paulet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Combot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Hugues Gay
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Kheris, épouse Vandigenen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Grenappin, épouse Capra
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Rumeau-Berger
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Jarno, épouse Salem
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Agnel, épouse Novella
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Max Plantier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Cathelin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Menant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Morel, épouse Coujard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Dejardin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Vanrell
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Lesaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Van Geyte, épouse Maclot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guerin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabien Ganivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Tilmont
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Grosset, épouse Zola Place
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Pical
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Lonne
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Lacombe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Sauve
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Estevenet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Silhol
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chloé Tanguy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Lieberherr
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Krief
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaël Cougard, épouse Lesaux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Houx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solenne Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Sophie Boix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Bensaid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Duval
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orleac
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Baissus
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Alix Cabot
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Basset
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Oper
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lallement
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paquita Bernard, épouse Robitaille
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Balayn
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Brossard
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexis Contamine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Masseron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Gueroult
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Leclerc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Gueho
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Cadignan, épouse Soubeyran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Anne Kerisit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Haller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie de Saint-Felix, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Pedehum, épouse Pouchard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Garrigues
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Herment
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Macouin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Doutressoulle, épouse Cornille
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Couaillier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvia Le Fischer
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Aude Talhouarn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eva Giudicelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alice Lefebvre, épouse Bornic
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coline Craighero
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Torabi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Bailhache
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laëtitia Guerrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Guedon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Coudray
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Royet
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François de Nayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Marsili
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Lehugueur
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Bertheas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edouard de Leiris
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Cousturian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Charollois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Malbrancke
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Lesvigne, épouse McKee
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Faugere
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Leon, épouse Embser
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Marmorat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Cassan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerguen
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Raymond Andre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Cherbonnel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Sery
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Coindeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katherine Le Port, épouse Kermanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chevret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Ollivaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bauza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Belan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Ernoult-Cabot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bailhache
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Goueffon
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Mattei
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Guinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Poulain
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Despit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Vicard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Lecaron
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Fouquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Deguercy, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Janel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Donnizaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Moulinier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Barlon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Laurens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Pages
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Deshayes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Peggy Heinrich
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Brouzes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Donnadieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Lepaitre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Bocquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Dejas, épouse Frelot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Meleuc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Lafond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Revelles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Simon-Suisse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Hureau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandrine Pilon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Boudy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard Sansen
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Mauvillain
juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Lagarde
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Heras de Pedro
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Maury
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Bury
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Darphin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérald Faucou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Soppelsa
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Combeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspierre
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Brillard, épouse Rachou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Magnon
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bui-Van
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Revardel
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arlette Meallonnier
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Ballu
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Arnaudin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Melia
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Gevrey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Fauriat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Nadal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Mary, épouse Reygner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Joly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Bernard, épouse Requin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Tournon, épouse Mialet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Tesseyre, épouse Jean
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Tour
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Christophe Chazalette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Remy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Derniaux
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Czech
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Michel, épouse Desportes
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Poissenot
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Laguionie, épouse Brunet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danièle Caillet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Schneider
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Paul du Bois de la Saussais
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tristan Gervais de Lafond
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Fauque
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marie d'Huy
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Ramael
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique de Courreges, épouse Beaussier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Deboeuf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Chaussade
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bourgoin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Bitter
première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Beauguion
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Guerin, épouse Frydman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Couzy, épouse Buchet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Grasso
première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Menard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Michel
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandra Viet, épouse Dupont
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Petit
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Guilguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jéléna Kojic
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Beauvois
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Moreau
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nina Touati
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Bruslon
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Carlier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Vacandare
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Severe
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Philipon
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bourion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Augonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Marhic
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Guyot
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre Julien
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Visiedo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Boubas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Bilger
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Bride
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Romain Victor
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre Plantevin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Kenette
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Tiberghien
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Michon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kim Lan Reuflet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Gaël Le Fur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Ferrier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Duwez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Duranton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Parvine Derivery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Seyrane Merini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Giberay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Malet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katia Dubreuil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Petiteau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Samuel Gillis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Lion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Lesage
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Camille Hennetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Morgane Dumy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Compere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Bailleul
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Clémentine Chovin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Petit, épouse Leclair
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lai
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Etevenon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Zavaro
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eliane Chantepie
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Choquet, épouse Prache
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Baudet, épouse Muller
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Chalamet
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Guibert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Chauchis, épouse Chaby
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gaëlle Dejoie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Chaply, épouse Jimenez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Marques
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Bonnal, épouse Hua
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Allannic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Sommerer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Cassuto
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Treard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Mouty
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Masson-Bessou
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Morgane Le Douarin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Dujon, épouse Remy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Blanc, épouse Audren
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Lecarme, épouse Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Jolivet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Ducos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Davo, épouse Albares Bueno
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Aubertin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Petit, épouse Blanchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Gonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Serrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Guillou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Rabecq
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Lise Collomp
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Andre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Laplace
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Jollec
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne du Besset
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Herzog
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Tacheau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Dupuy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Theron, épouse Lufi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pauline Flauss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Alcufrom
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Legrand, épouse Grau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Pecondon-Lacroix
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lambling
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Wayland, épouse Grenier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandra Barel, épouse Lux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Soumy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean de Maillard
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Andrieux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Dutartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathieu-Jean Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Bourrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Saliou
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Auboin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Gerard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Almy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jocelyne Amouroux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Chabrol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Belhamdi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Vincent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Namura
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Djiknavorian
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Gay-Julien
conseillère à la cour de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Aubry, épouse Camoin
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Liegeon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Bandiera
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Jorda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régis Cayrol
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Gillois, épouse Ghera
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Giffault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Bouloumie
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques-Philippe Redon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Micolet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Palau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Leger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Loreau, épouse Aouine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Belfanti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anthony Manwaring
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaëlle Le Flao
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Plantard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Lepine
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lefrancq
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dumas
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Vallin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Claramunt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Romain Leblanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Meunier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Humbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francine Poirot, épouse Girot
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Graviou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Piffeteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stanislas Massonie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Lafosse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Pozzo di Borgo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Kuentz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Roublot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Magne
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Sainati
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Peyrou
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Girves, épouse Gaubert
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Pagis
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Harand, épouse Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Puig
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Camous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Nannini
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Bebon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Arrighi
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Georges Gutierrez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marika Vivancos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Lisette Sautron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Hebrard, épouse Patry
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Flore Lebondidier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Gelpi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eugène Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dubost
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guerric Henon
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Grandsire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Diebold
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Vaillant
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Pierrard
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Le Fevre, épouse Revolte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Berain
greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Magali Guyot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Vernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Reeb
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Galen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Buresi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jasmine Hoefler
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Penaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Descout
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Allais
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Noviant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Rigal
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Brault
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Auduge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Fourel, épouse Codol
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Desplat, épouse Didier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam d'Hallouin, épouse Flipo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Terny
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Bardoux
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Lauzeral
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Boisgibault
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Huzieux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre de Bosschere
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Lenfantin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Moinard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Dubost, épouse Ravachol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rose-May Abemonti, épouse Rigaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Lecomte
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Panthou, épouse Renard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernadette Ferriol, épouse Martin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Cleuziou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Rochard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Laroque
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Delon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Grollemund
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solange Samary
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Gauthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Nore, épouse Frechard
juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Lenoir
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandrine Gay, épouse Lenoir
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Pugnet
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Biardeaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christina Milon
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Vernudachi
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Casassus-Builhe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lydie Marquer, épouse Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Marie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Hubert, épouse Clement
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Pages
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Courreges
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Estelle Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Jacob
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Proisy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Gallice
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Paule Girard-Blanc
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Adda
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Savi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Panouilleres
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Maquin-Camugli
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves de Franca
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Fontaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Pradier
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robert Peltier
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eliane Richiero
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Gouy-Paillier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Brun, épouse Dorcet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Montoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Deneux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Becuywe
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Merle
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Cabut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Fouquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Thevenet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Pla
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Papy
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Lombard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Gaudin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Fransois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Manteaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: James Juan
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Maillard, épouse Chardonnay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Brial
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Karl
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Sastre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Poix
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Lemaire
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Beze
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Humbert, épouse Massa
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Josiane Clabaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paul Barincou
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nourith Azoulay, épouse Reliquet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Vouaux
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Berthelot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Robbe
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Nounou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Martinelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Leleu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Couderc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Renoard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Michel
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Clavert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Czernik
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mélanie Belot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Bozzolo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Charon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Savarzeix
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Bretillot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Favre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Betermiez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bathilde Piffault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vique
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Josue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Guillo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Victor Baisy
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadia Pontes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Le Quinquis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Delaubier
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Deletang
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Binauld
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Feydeau, épouse Thieffry
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Barbot
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Claire Le Bras
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laurence Navarri
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Inès Cherichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Mathe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Vigneras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Marichal
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Raffray-Favrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Duclos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Brot, épouse Martinelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julien Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Bourgouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Andre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Bronstein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Cavailles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Le Pouliquen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Branly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Natacha Aubeneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Salaun
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Miller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Juliette Gest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Woillez, épouse Grosbois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ida Chafai
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémi Schwartz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Kocher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gaëlle Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alice Laplume
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Robert
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louisa Ait Hamou, épouse Remond
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Luc Poisot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Herbo, épouse Allard
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Segond
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Chalopin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Desmarais
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robert Vignard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Moissenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Brion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Deschanels
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Husson
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Bertrand
avocat général près la Cour de cassation
du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Koebele
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gabriel Steffanus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Bailly
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Bailly
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Baptiste Poli
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Wolf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Rivet, épouse Kappler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Aimée Roehrig
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri Ontabilla
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Ronchewski
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Schlumberger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Coquerelle, épouse Al-Kanje
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Giordani
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice Raymondeaud-Castanet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Glady
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Lorentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Fabre, épouse Meyer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Beauvais
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Blondeau-Patissier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Vejux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Kleinclaus
greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régis Pierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Boitaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Kientzler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Cotteret
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Martin-Saint-Leon
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwenaelle Terrieux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Zerbib-Chemla
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Thiery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Durry, épouse Lupin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Trillaud
juge placé auprès dudit premier président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Gabrielle Ratel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Robine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Saunier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Azoulay
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Cluzel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Isola
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Chastel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
à compter du 10 novembre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cyril Guyat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Gerhards, épouse Lastera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Ala
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alyette Fouchard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Lesellier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Le Meur
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique François, épouse Fournel
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Le Fevre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Clouet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Triaulaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Belloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Le Bail
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Ramin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julien Wattebled
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Barucco-Roussel
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Mole
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loëtitia Pierret
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Tharreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Fargetton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Fredon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Madeleine Ciabrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lucile Jaillon, épouse Bru
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Anne Valéry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Jeansous
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Linois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Louiset
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Jacquin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Courtaigne
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Signac
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Briec
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Reynal
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Porte, épouse Petriat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thérèse Peret, épouse Garin
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denys Baillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Charlon
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Gillet, épouse Faivre
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Guiroy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre-Yves Couilleau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Pers
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Montamat
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Sanchez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Spirlet-Marchal
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Defos du Rau
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Ganozzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Bourquin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Philiponet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Esteve
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Ellul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémy Avon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Billington
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Laï
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Thomas, épouse Davost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Molin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Cartier, épouse Desalbres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Desalbres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Antoine Derieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Gavarino-Terral
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Thebault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Durand, épouse Ciabrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Busche
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Demont
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Poinot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: William Watrin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Lambert
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Caillibotte-Lollic
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Le Clerc'h
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Katell Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Samuel Grevin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Florentin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Aaron
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Lebaudy, épouse Corbel
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Damulot
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Rimbeuf, épouse Grevin
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Maton
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Wastl-Deligne
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Flin, épouse Blancher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Devallois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Mascarin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Line Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Foresti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emilie Lagrave
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Jouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Gallois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Tran Van
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin Genet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Ligneul
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Latreille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Sebileau, épouse Carrere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Simon Gilot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Papin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Hibon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Doriane Bayet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Vanhaecke
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Pite
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maïté Gevaert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solène Lorans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathilde Panattoni
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Faure
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Bideault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Coupet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Natacha Pinoy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Le Bideau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Brun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Pommereul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Cheymol, épouse Lepetit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Revest, épouse Chizat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Bourrel, épouse Delaunay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Pietri, épouse Gaudin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monin, épouse Bessone
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Pisana
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Coiquaud de Fontanes
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Persyn
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Guyon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Testud
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Fallot
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Allard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Veron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Bouttier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Fevre-Pechart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Barthe-Nari
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Turbeaux
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Sainte-Cluque
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Jean-Talon
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Campi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rose-May Spazzola
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Pena
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Mars
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Rebe, épouse Turbeaux
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Scelle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bernard
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Galli
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Michel, épouse Kiriakides
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Rieux, épouse Balesi
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Alis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lucienne Chapus, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Buffoni
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Roux, épouse Gourvil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lapierre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Coutton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Turrillot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Lezer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Delande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Alexandre
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Arpaia
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Luiggi
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Demory
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-France Bay, épouse Reynaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Lagier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Savonne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laëtitia Pascal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Battle
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Caracotch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carine Somody
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Company
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michaël Darras
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurie Duca
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Reynaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Achille Kiriakides
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Veber
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Louis Chaux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice Robin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Dominique Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lionel Mathieu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Mallet
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Roque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Pin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Côme Jacqmin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desmoulin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Esther Bissonnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Erick Magnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Rivoiron
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Barbet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Hoflack
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Spateri
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Combrie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Claire Bourdon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Mourgue
juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Lasch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Le Baut
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Josée Touboul, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Chateigner
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Francis Creon
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvia Calderon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Steinmann
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François de Saint-Exupéry de Castillon
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Henry
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Laget
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
renouvellement
09 Juillet 200309/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.