09 Juillet 2003

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Gillot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Safar magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Max Brunner administrateur civil, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Ferrand ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Laquieze
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Christine Gendry attachées principales d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvaine Cornet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cédric Siben
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Erwan Le Ravallec agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guy Duplaquet ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michèle Riffaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000778149 (source JORF)

De:	Stéphane Daguin administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000778148 (source JORF)

De:	Philippe Levesque commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Vierzon sous-préfet, sous-préfet de Molsheim
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

nomination

De:	Michel Blangy préfet
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du Premier ministre
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000778147 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Rilling
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jean Perrault
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Luc Meunier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Marc Granier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Yves Farge
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Didier Deconinck
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jean-Rémy Caurette
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jean-Vincent Boussiquet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Gérard Savoye
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jean-Pierre Morin
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	José Huici
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Francis Billaudeau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Philippe Siat
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jean-Claude Seve
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Vincent Pasquet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Alain Mocaër
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Gérard Fournier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Olivier Falchi
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jacques Ducerf
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Luc Charmasson
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Jacques Beynel
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Renaud Abord de Chatillon
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

nomination

De:	Robin (Daniel)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Rampon (Philippe)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Naudin (Yves)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Moreau (Michel)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pesnel (Michel)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Garing (Willy)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Durin (Thierry)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dejardin (Gérard)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Guyot (Patrick)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Delatronchette (François)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Rocca (Jean-Yves)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Marien (Gérard)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Baro (Hervé)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Andre (Robert)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Perret (Anne-Marie)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dupont (Françoise)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Davesne (Micheline)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Kervella (Claudine)
Objet:	membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics sur proposition de celles-ci Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Zappi (Laurent)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Drevon (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Nogues (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Lemercier (Jacques)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Lhubert (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Hallinger (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Martin (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Poirot (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Djabian (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Gournac (Alain) sénateur-maire du Pecq
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Frantz (Jérôme) président du MEDEF Hauts-de-Seine Nord
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Delprat (Jean) administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Delarue (Jean-Claude) président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Bourquin (Jean-Claude) administrateur national de l'UFC-Que choisir
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Grégoire (Philippe) préfet de la Manche
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration b) Membres désignés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Desneuf (Paul) recteur de l'académie de Lille
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration b) Membres désignés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Cargnelutti (Jean-Claude) directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration b) Membres désignés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Gosselin (Hélène)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen parente d'élèves
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

De:	Jacques Bonacossa conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

nomination

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

De:	Marie-Françoise Guilhemsans maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

nomination

De:	René Montagnon chef de district forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Patrick Jeannot chef de district forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Claude Grandjean-Perrenoud chef technicien forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Christian Biston attaché principal
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Joël Jeannete ouvrier forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Frédéric Chiny ouvrier forestier
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Christian Namy maire de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Claude Monin maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Pierre Grandadam maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Philippe Faivre maire du Val-d'Ajol (Vosges)
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean Barrouillet ingénieur des travaux, des eaux et des forêts
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	René Mars vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant de l'Association des régions de France
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Claude Mesnard président de la communauté de communes du Rouillacais
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Sébastien Genest administrateur responsable du réseau forêt à France Nature environnement
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Laurent Denormandie président de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

JORFTEXT000000777214 (source JORF)

De:	Christelle Merdjimekian inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nice pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse de crédit municipal de Nice

date_debut="2002-11-01"

détachement

De:	Viala (René-Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000777213 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000777213 (source JORF)

De:	Viala (René-Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Gautier (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000777212 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000777212 (source JORF)

De:	Gautier (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la modernisation et de la prospective à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de la modernisation et de la prospective à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Martel (Stéphane, Gilles)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Bonnet (Peggy, Corinne)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Traullé (Olivier, Pascal, Georges)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Teneur (Jean-Philippe, Michel, André)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Ruer (Jérôme)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Roméo (Pascal, François)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Richard (Christophe, Jean, Thierry)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Redon (Patrice)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Pépin (Christian, Jacques, René)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Painset (Eric, Pierre, Paul)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Mérino (Jacques)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Mutombo (Grégory, Edmond, Alfred)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Mornet (Alban, Jean-Marie)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Lhoutellier (Pascal, Joël, Raymond)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Lebeau (Jean-Paul, Yannick)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Jaillet (Jean-David, Louis, Michel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Imbert (Nicolas)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Guiet (Guillaume)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Crampé (Thierry)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Cottier (Bruno, François, Denis)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Chanudet (Guillaume)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Celle (Philippe)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Caille (Stéphane, Jean)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Bontemps (Stéphane, Olivier, Jean-Louis)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Vaillant (Rose-Anne)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Scheurer (Maddy, Nadine)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Cazorla (Amaya, Béatrice)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

JORFTEXT000000777210 (source JORF)

De:	Roberton (Pascal)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie sanitaire et du génie biomédical

date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard assistante de justice
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique Gaboret-Guiselin effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Gaboret-Guiselin chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Lagarde substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Michel Cailliau procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Franck Rastoul substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bertrand Nadau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Philippe Drouet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Patrick Quincy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000000596574 (source JORF)

De:	Viviane Dubreuil adjointe des cadres hospitaliers
Objet:	régisseuse d'avances de la régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

nomination

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

De:	Lacaze (Arnaud) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Calvados

JORFTEXT000000596573 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

De:	Angelo Calandra magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet, sous-préfet de Vierzon
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

JORFTEXT000000596445 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joël Michaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Hugues Gay magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marjorie Obadia
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Kostomaroff à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Philippe de Chazeaux sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration
Objet:	Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Hervé Le Gall directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:	Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Claire Hubert sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Alain Moulinier directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Jean-Marie Aurand directeur général de l'administration
Objet:	représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Mireille Riou-Canals directrice des affaires financières
Objet:	représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

JORFTEXT000000595951 (source JORF)

De:	Christophe Baulinet adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Amand (Francis) sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000595950 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000595949 (source JORF)

De:	André Bigou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000595948 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) conseiller commercial hors classe
Objet:	à la représentation permanente auprès de l'OMC à Genève (Suisse) son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:	OMC à Genève (Suisse)

affectation

JORFTEXT000000595918 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) conseiller commercial hors classe placé en disponibilité
Objet:	dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale
Groupe:	Administration centrale

date_debut="2003-06-10"
corps="Conseillers commerciaux et"

réintégration

JORFTEXT000000595917 (source JORF)

De:	Cerruti (Caroline) conseillère commerciale de 2e classe
Objet:	à Londres pour être mise à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

affectation

JORFTEXT000000595916 (source JORF)

De:	Costard (Denise) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc)
Remplace:	Mme Winckel (Nicole)
Groupe:	Guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc)

date_debut="2003-07-01"

nomination

JORFTEXT000000595915 (source JORF)

De:	Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés

notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000595914 (source JORF)

De:	Neviaski (Bernard, Jean, Louis, Silvain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

cessation de fonction

De:	Société Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « E »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA CLT-UFA (RTL)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « E »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SNC Performances (RFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SERC (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SARL Espaces TSF (TSF Jazz)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SARL Nova (Radio Nova)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA Vortex (Skyrock)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA NRJ (NRJ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA Business FM (BFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SE CD COM (Champagne FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SCS CFM Radios (Zi-One)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SAS Contact FM (Contact FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SARL G-Force Média (Outside)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SARL Ephata (Roc FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	SA Ado FM (Ado FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Radio Télédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Radio Calaisis (Radio TSF Calaisis)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Fréquence Horizon (Fréquence Horizon)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Amis de Galaxie Péronne (Galaxie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « B »
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Valenciennoise (Gospel FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Média France Afrique (GMFA) (Radio Cosmopolite)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	France (CRAFF) (La Voix de l'Afrique FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Radio Soleil (Radio Soleil)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Oxygène Picardie (Oxygène)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Oxygène Nord (Oxygène)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Oxygène Meaux (Oxygène)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Oxygène Manche (Oxygène)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	ARA Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « D » 03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

De:	Association Mons-Afrique (AMA) (Mons FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 Catégorie « A » 03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

admission

JORFTEXT000000413669 (source JORF)

De:	Richard (Pierre-Yves)
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) une fois
Groupe:	Commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

date_debut="2003-05-04"
duree="trois ans renouvelable"
cour_comptes

nomination

De:	Lesel (Dominique)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent-chef, 9297210757, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Journet (Thierry-Arnaud)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 second maître, 059723231, DPMM, RMM
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Teillaud (Yannick)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9687040340, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Beaufils (Bruno)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9635040192, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Roussel (François)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9568020181, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Garnier (William)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9506020706, DPMAT, RTSO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Heine (Jean-François)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9460020095, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Ogier (Emmanuel)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9417030681, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Croain (Norbert)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Quinanzoni, (Régis)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 second maître, 059621166, DPMM, RMM
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Leytier (Jérôme)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Gondouin (Michaël)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 maréchal des logis, 9614040857, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Rémy (Kévin)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Billerey (Frédéric)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 agent technique, 9225040903, DCSEA, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Jacob (Nicolas)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9678042183, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Nave (Joseph)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9513032602, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Richard (Benoît)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9491041168, DPMAT, RTSE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Patrice (Cyrille)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9489040062, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Devesa (Laurent)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9440020319, DPMAT, RTSE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Lerique (Guillaume)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9301040236, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Antonio (Michaël)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 maréchal des logis, 9464030772, DPMAT, RTSO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Tourmente (Magali)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9676054006, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Lejeune (Stéphanie)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 sergent, 9576054020, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Purson (Delphine)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 maréchal des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Guinard (Stéphanie)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 maréchal des logis, 9411051009, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Piednoir (Marie-Laure)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique B. - Concours sciences Série n° 2 agent technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Vacher (Virginie)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent-chef, 9338051003, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Daniel (Myriam)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent-chef, 9156050018, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Croquet (Nathalie)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9878052004, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Oliveira (Marie-Pierre)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9781051005, DPMAT, RTSO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Pecquet (Nadège)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9627052001, DPMAT, RTIDF
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Tricoire (Séverine)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9449052001, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Hermann (Angélique)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9414054010, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Mosnier (Evelyne)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 sergent, 9363054013, DPMAT, RTSE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Becerra (Fabienne)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 maréchal des logis, 9507052002, DPMAT, RTNO
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Arnoult (Karell)
Objet:	à la suite des épreuves écrites classés par concours et par ordre alphabétique A. - Concours lettres Série n° 1 lieutenant, 9544052019, DPMAT, RTNE
Groupe:	Service de santé des armées

admissibilité

De:	Thisse (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Belmonte (Willy)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Stahl (Olivier, Jean)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Mazéas (Philippe, Jean-François)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Le Brestec (Jean-Marie)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Jacopin (Stéphane)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Foëzon (Christophe)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Brice (Jérôme, Michel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Bouchez (Emmanuel, André, René)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Bessière (Alexis, Yves, Jean)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Bannwarth (Laurent, Philippe, Roland)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Millet (Géraldine, Monique, Julienne, Marie-Thérèse)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Latapie (Karine, Estelle, Jeanne)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

JORFTEXT000000413666 (source JORF)

De:	Watteau, épouse Joudon (Anne Valérie, Hyacinthe)
Objet:	au grade de médecin principal officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2003-08-04"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000413665 (source JORF)

De:	Le Roy (Frédéric, Laurent)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Colet (Gilles)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000413664 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Nika (Catherine), épouse Dreyfuss
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000413664 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Colet (Gilles)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000413664 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Capet (Philippe, Emile, Jean)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000413663 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000413663 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000413663 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000413662 (source JORF)

De:	Michel Douysset
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2003-08-29"
date_fin="2006-08-28"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Philippe Galli administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000000413661 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Bur préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:	représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000413661 (source JORF)

nomination

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000413224 (source JORF)

nomination

De:	Vincent Piveteau ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000412567 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Dreyfus directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000412567 (source JORF)

nomination

De:	Sylvie Hubac directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:	représentante de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

JORFTEXT000000412566 (source JORF)

renouvellement

De:	Eric Leguern chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé de l'environnement Suppléants
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Christian Barthod sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé de l'environnement Suppléants
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Guy Fradin directeur de la nature et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé de l'environnement Titulaires
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Hélène Jacquot directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé de l'environnement Titulaires
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Philippe Leigné
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Producteur d'électricité Suppléant
Remplace:	M. Joël Brogat
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	René Durel
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Michel Bredeau
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Michel Bredeau
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Léopold Sarteau
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Dominique Flipo
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Industries agricoles et alimentaires Titulaire
Remplace:	M. Jean-Yves Leroy
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Léopold Sarteau
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Remplace:	M. Gérard Ancelin
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jean-Pierre Fortuné
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des communes Commune de plus de 100 000 habitants Titulaire
Remplace:	Mme Florence Mobuchon
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Roger Bouvier
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur Suppléant
Remplace:	M. René Barras
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Christian Eymard
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des régions Languedoc-Roussillon Suppléant
Remplace:	M. Max Roustan
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Jean-Paul Mouzon
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Industries diverses Suppléant
Remplace:	M. Pierre Miquel
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Pierre Miquel
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Industries chimiques Suppléant
Remplace:	M. Bernard Gleize
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Gérard Juge
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Pierre Granjon
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Bernard Gleize
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Industries PME-PMI Titulaire
Remplace:	M. Jean-Paul Mouzon
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Bruno Bolognesi
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Remplace:	M. Maurice Nuninger
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Victor Bastuck
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Remplace:	M. Jacques Nicoud
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Monnier secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Roland Brejon secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre-Yves Couchoud chef de service, adjoint au directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000412441 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000000412440 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Didier magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000000412440 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Eric Le Guern chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Eric Le Guern
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Claude Lacarrière agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Thibault
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Henri-Luc Thibault chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Valery Morard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Dominique Guizien sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Dominique Guizien
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Monique Vrain agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Olivier Laroussinie ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Christian Barthod ingénieur en chef du génié rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Christian Barthod
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Odile Robinet-Lemetter attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Laurent de Jekhowsky sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:	M. Frank Mordacq
Groupe:	Radio France

JORFTEXT000000229858 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000229857 (source JORF)

De:	Joël Jacopin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 7e échelon

date_debut="2003-08-02"
depart_retraite

admission

De:	Alain Lorriot directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Remplace:	M. François Lenoel
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

JORFTEXT000000229856 (source JORF)

nomination

De:	Françoise Castany directrice déléguée fret de la région SNCF de Strasbourg
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

JORFTEXT000000229856 (source JORF)

nomination

De:	Alain Lorriot directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:	M. François Lenoel
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

JORFTEXT000000229855 (source JORF)

nomination

De:	Olivier Laurens-Bernard secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:	Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

JORFTEXT000000229855 (source JORF)

nomination

De:	Bruno Soulie administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:	représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000229854 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Mathieu ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000229854 (source JORF)

nomination

De:	Hélène Eyssartier administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:	représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000229854 (source JORF)

nomination

De:	Armaignac (Marie-Christine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000229853 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000229853 (source JORF)

De:	Armaignac (Marie-Christine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Forget (Jean-Denis) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000229852 (source JORF)

nomination

De:	Ségelle (Claudine) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000229851 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000229727 (source JORF)

De:	Hubert Doubre professeur à l'université Paris-Sud
Objet:	membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

JORFTEXT000000229727 (source JORF)

De:	Dominique Guillemaud-Mueller directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Secret (Arnaud, Jean-Marie)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Philippe (Bruno, Jean, Yves)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Berteloot (Vincent, Albert, Yves)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

inscription

De:	Wibaut (Michaël, Christophe, Reggy)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Weber (Emmanuel, Paul)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Règne (Philippe, Bernard, Gabriel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Ritter (Denis, Martin, René)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Rigaud (Jean-Philippe, Joseph, Michel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Reul (Gildas)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Renaudin (Thierry)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Pichon (Philippe, Louis)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Novo (Christophe, Félice)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Maurat (Jean-Christophe)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Marchand (Fabrice, René)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Lopes d'Oliveira (Yannick, Louis, José)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Lafond (Gilles)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Heyraud (Jean-Laurent, Lucien)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Guyot (Stéphane, Michel, Raymond, Marcel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Grenèche (Christophe, Jean-Louis)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Grandin (Fabrice, Didier, Thierry)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Gomez (Henri)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Gillard (Frédéric, Marie-Claude, Jacques)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Gautier (Patrick, Michel, Jean-Albert)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Fautrat (Emmanuel, Louis, Henri)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Dumas (Eric, Jean, Maurice)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Devoucoux (François, Pierre)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Denys (Pascal)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Deniset (Jean-Christophe)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Deloffre (Didier)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Cazalet (Olivier, Daniel, Michel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Camus (Jean-Marc, Raymond, Barthélemy)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Brieda (Olivier)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Bresset (Lionel)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Aubert (Jean-François, Marie)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Albanèse (Guy)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

De:	Debray (Sylvie, Yvette, Séverine)
Objet:	à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admission

ecole
conseil_administration

De:	Le Bihan-Graf (Christine) directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:	M. Mion (Frédéric)
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000229725 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Mallassagne juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Premiers substituts Substituts

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:	Administration centrale Premiers substituts Substituts

nomination

De:	Claudine Beaufret, épouse Croze présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel Vion juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	René Grouman premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric Desportes conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2003-10-06"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Daniel Velly président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Jacques Stoll président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Pierre Rossignol magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Serge Roques substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Pascal Prache juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Jean-Michel Permingeat conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Cyril Paquaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Bernard Leca magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Laurent Lassale juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Vincent Jamin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Ronan Guerlot juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Xavier Goux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Bruno Blanc vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Daniel Barlow juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	David Aumonier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Véronique Veillard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Vanessa Perree substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Léa Parienti juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Aude Marland substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Monique Malandain, épouse Lees conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Rachel Le Cotty juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Stéphanie Gargoullaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Elisabeth Gabella, épouse Wanner juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Carole Frazier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Rachida Dati substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Muriel Crebassa juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Virginie Brelurut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Isabelle Bignalet juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Virginie Bellouard, épouse Zand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Aude Abderhalden juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Christiane Rostand, épouse Jones vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Céline Dazzan, épouse Barel magistrate du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

date_debut="2003-09-01"
conge_parental

nomination

De:	Nicolas Heitz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre Vallee vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe Boiffin vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marion Brylinski vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacqueline Amato, épouse Lafaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Rouaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Thierry Bellancourt premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle Marzouk, épouse Seurin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nicole Pichon, épouse Combrexelle juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine Rechter, épouse Henry vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Peybernes vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Caroline Davroux juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

nomination

De:	Joëlle Matho juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Jean-Luc Paulet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"

nomination

De:	Nicole Combot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Jean-Hugues Gay premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Prevost, épouse Desprez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sabine Kheris, épouse Vandigenen substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia Besson, épouse Simon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia Rumeau-Berger juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicole Jarno, épouse Salem vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Martine Agnel, épouse Novella juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Max Plantier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hélène Boillot, épouse Guillou juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gérard Menant substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Amélie Aubron, épouse Cladiere substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marjorie Obadia première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maud Morel, épouse Coujard première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Dejardin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Isabelle Vanrell substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Etienne Lesaux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Virginie Van Geyte, épouse Maclot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Vincent Reynaud juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique Guerin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabien Ganivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Virginie Tilmont juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie Grosset, épouse Zola Place auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Daniel Pical conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charles Lonne conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine Lacombe juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Sauve juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire Estevenet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Thierry Silhol juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Chloé Tanguy juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie Lieberherr juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam Chapeaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne Schaller juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Chantal Krief substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gwénaël Cougard, épouse Lesaux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicolas Houx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Solenne Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Anne-Sophie Boix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elsa Bensaid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Laurent Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orleac vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie Hylaire magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Marc Baissus magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Corinne Balian vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Dominique Pettoello substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Marie-Alix Cabot juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Françoise Benezech, épouse Baissus magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Patrick Fievet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	François Basset avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Colette Oper première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alain Lallement vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Michel Gasteau conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Paquita Bernard, épouse Robitaille conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Christian Balayn vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Stéphane Brossard vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Sophie Terentjew, épouse Turounet juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alexis Contamine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Hélène Masseron juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Aurélie Gueroult juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Cybèle Razimowsky, épouse Vannier juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Ludovic Leclerc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Géraldine Gueho auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne Cadignan, épouse Soubeyran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Anne Kerisit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Céline Haller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Valérie de Saint-Felix, épouse Simon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Danielle Pedehum, épouse Pouchard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hervé Garrigues premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Virginie Herment juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	David Macouin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique Doutressoulle, épouse Cornille magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Séverine Couaillier juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Aude Talhouarn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Eva Giudicelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

nomination

De:	Alice Lefebvre, épouse Bornic juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Coline Craighero auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Elise Torabi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Guillaume Bailhache auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Laëtitia Guerrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elise Guedon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Amélie Coudray auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Royet vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	François de Nayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Catherine Marsili vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laure Lehugueur substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Riom Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Marianne Bertheas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Edouard de Leiris juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Pierre Cousturian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"

nomination

De:	Gérard Peckle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

nomination

De:	Gérard Peckle avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

nomination

De:	Charles Charollois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Loïc Malbrancke auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Agnès Lesvigne, épouse McKee vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Nicole Faugere conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Christine Foucher-Gros juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine Leon, épouse Embser juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Isabelle Guyon, épouse Renard juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Véronique Marmorat magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Anny Marc, épouse Ramsamy juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Patrick Cassan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Philippe Roux vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Yves Kerguen juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Raymond Andre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean Cherbonnel juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé Ansquer substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Catherine Sery substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Laurent Fichot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe Coindeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Yves Kerboeuf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kermanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Brigitte Chevret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hélène Bauza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Luc Belan substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte Ernoult-Cabot première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Bailhache président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Anne Mattei juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Bruno Guinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

nomination

De:	Claire Poulain juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Delphine Despit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

nomination

De:	Muriel Le Strat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique Ferali, épouse Gourvennec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claude Vicard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

nomination

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne Lecaron juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Alain Fouquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christine Souciet juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Anne Deguercy, épouse Lefevre juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie Janel vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Claire Donnizaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Fabienne Moulinier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Corinne Barlon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Pascale Pelissero, épouse Laurent juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Laurens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand Pages auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Céline Deshayes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Peggy Heinrich auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Cécile Brouzes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Patricia Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Christian Donnadieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Marianne Lepaitre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Stéphanie Bocquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Florence Dejas, épouse Frelot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	David Meleuc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

nomination

De:	Isabelle Lafond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Gilles Revelles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Françoise Simon-Suisse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Elise Hureau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sandrine Pilon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Yves Frouin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Claude Gate, épouse Louis vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Richard Sansen vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Michel Mauvillain juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

nomination

De:	Philippe Lagarde vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Sylvie Heras de Pedro juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Maury juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Christian Bury vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Philippe Darphin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Alain Zakrajsek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Gérald Faucou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Brigitte Soppelsa juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Chantal Combeau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspierre conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jean Faissolle vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marc Magnon juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pierre Diximier juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Frédérique Porterie, épouse Loubet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Hélène Bui-Van juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Arlette Meallonnier conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Philippe Ballu juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pierre Arnaudin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Philippe Melia juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurent Gevrey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Patrice Michel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Olivier Janson juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Adeline Mussillon, épouse Janson juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

nomination

De:	Dominique Jeol procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Denis Fauriat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Dior vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Véronique Nadal vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Mary, épouse Reygner vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Joly vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès Fossaert, épouse Sabatier conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Dubreuil, épouse Corneloup vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Bernard, épouse Requin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Véronique Bareyt, épouse Catry conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Claire Tesseyre, épouse Jean juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	André Tour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Christophe Chazalette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Stéphane Remy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine Rossi, épouse Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Caroline Derniaux juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claude Czech vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

nomination

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurence Poissenot juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Chantal Domages, épouse Maraval juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Laguionie, épouse Brunet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Danièle Caillet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Schneider premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Paul du Bois de la Saussais vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Tristan Gervais de Lafond magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Fauque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Marie d'Huy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick Ramael vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Deboeuf vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Chaussade première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Bourgoin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Beauguion première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Guerin, épouse Frydman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Couzy, épouse Buchet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia Grasso première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Menard vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Philippe Michel juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Annie Petit juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Michel Guilguet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Françoise Tissier, épouse Faux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jéléna Kojic juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Beauvois vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Moreau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Laurence Pecaut, épouse Rivolier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nina Touati juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Bruslon juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Carlier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Christophe Vacandare juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric Severe substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Philipon substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Bourion substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Augonnet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Marhic première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Guyot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre Julien auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Céline Visiedo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Laure Boubas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Charlotte Bilger juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Thomas Bride auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Romain Victor substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandre Plantevin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Denis Kenette substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Peimane Ghaleh-Marzban substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Muriel Tiberghien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Michon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Kim Lan Reuflet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Gaël Le Fur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Laure Ferrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Julie Duwez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Amélie Duranton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Parvine Derivery auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Seyrane Merini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Nathalie Giberay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Nathalie Malet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Katia Dubreuil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe Petiteau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Samuel Gillis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sonia Lion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aurélie Lesage auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Camille Hennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Morgane Dumy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie Compere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Audrey Bailleul auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémentine Chovin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie Petit, épouse Leclair première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Lai vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Etevenon vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Zavaro président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eliane Chantepie conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Maitre substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Frédéric Chalamet juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence Guibert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Delphine Chauchis, épouse Chaby juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gaëlle Dejoie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

nomination

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Régine Bonnal, épouse Hua substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc Sommerer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thomas Cassuto substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Treard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie Mouty juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Masson-Bessou substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice Blanc, épouse Audren juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Jolivet juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Davo, épouse Albares Bueno magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Simonnet juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lenormand, épouse Labreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Nicolas Aubertin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Karine Gonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Xavier Serrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nicolas Guillou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Lise Collomp juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Ludovic Andre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence Laplace substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise Jollec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne du Besset juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès Herzog juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Dupuy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Theron, épouse Lufi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pauline Flauss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Xavier Blanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Alcufrom juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence Legrand, épouse Grau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Pecondon-Lacroix substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier Lambling substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François-Louis Coste avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Wayland, épouse Grenier substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Arthur Ros conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Françoise Dufour vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Sandra Barel, épouse Lux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Yves Roussel vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Nathalie Soumy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Nadine Barret substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean de Maillard juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Claude Andrieux substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Nathalie Dutartre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mathieu-Jean Thomas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jérôme Bourrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Isabelle Saliou substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Agnès Auboin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Pierre Gerard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Pascal Almy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jocelyne Amouroux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Claire Chabrol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Laurence Belhamdi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Anne Vincent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Bernard Namura vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jean-Claude Djiknavorian conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Catherine Gay-Julien conseillère à la cour de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christine Aubry, épouse Camoin conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	André Liegeon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Pierre Bandiera vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Gilles Jorda juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Régis Cayrol juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Claire Gillois, épouse Ghera juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

nomination

De:	Jacques Giffault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

nomination

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Alain Bouloumie conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sylvie Dodivers, épouse Taylor juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	Jacques-Philippe Redon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pascale Palau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Véronique Leger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Stéphanie Loreau, épouse Aouine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Ludovic Belfanti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Anthony Manwaring auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Flao substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Claude Plantard substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Maud Lepine juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

nomination

De:	Claudine Charre, épouse Canto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Olivier Lefrancq juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Emmanuelle Monteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie Vallin juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Karine Claramunt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Romain Leblanc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marc Meunier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Fabienne Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Hervé Humbert juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne-Yvonne Flores vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne-Marie Homassel, épouse Gobin juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Francine Poirot, épouse Girot vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Brigitte Harmand, épouse Colette juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Franck Graviou substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sébastien Piffeteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Stanislas Massonie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Jacques Lafosse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Anne Pozzo di Borgo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Bénédicte Kuentz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

nomination

De:	Philippe Roublot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Magne conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Gilles Sainati juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne Berrut vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sabine Peyrou juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Michèle Monteil substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Chantal Flori, épouse Perriez vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Patricia Girves, épouse Gaubert juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	René Pagis juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Carole Harand, épouse Daux juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Vermeil substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Damien Kincher magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Charles Puig vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Eric Camous auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Benoît Couzinet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Christian Nannini vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurent Bebon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Arrighi président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Georges Gutierrez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marika Vivancos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Marie-Lisette Sautron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Evelyne Martin, épouse Graff juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

nomination

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

nomination

De:	Anne-Flore Lebondidier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Patrice Gelpi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eugène Schneider vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Isabelle Dubost vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Guerric Henon juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Caroline Bousseau, épouse Chope juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Emmanuel Grandsire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Dominique Diebold auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Eric Vaillant substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-François Pierrard juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne Klein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Béatrice Le Fevre, épouse Revolte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Michèle Berain greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

nomination

De:	Magali Guyot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

nomination

De:	Vincent Castelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Vincent Vernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Sabine Reeb substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Catherine Galen juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Aude Buresi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jasmine Hoefler auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Jacques Penaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Hélène Descout substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Florence Caillon, épouse Bardoux juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Paul Mathieu vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Christiane Vitani, épouse Cathelin juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Martine Rambaud, épouse Constant juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Evelyne Allais juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Claire Noviant juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Etienne Rigal juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Brault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Patrick Auduge juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christine Fourel, épouse Codol vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine Desplat, épouse Didier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Myriam d'Hallouin, épouse Flipo juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Terny juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laurence Valette, épouse Bourgin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Bardoux juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Lauzeral juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Vincent Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne Boisgibault substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nathalie Huzieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Alexandre de Bosschere substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Lenfantin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Agnès Moinard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Dubost, épouse Ravachol juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Lecomte président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Ferriol, épouse Martin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David Cleuziou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Emmanuel Rochard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Pierre Laroque juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Rachel Isabey, épouse Quivy substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise Delon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Daniel Grollemund juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Solange Samary juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Thierry Gauthier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Pascale Nore, épouse Frechard juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Patricia Collange-Brinon juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Aurélie Lenoir auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis Robert-Charrereau procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alexandrine Gay, épouse Lenoir magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Pugnet juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Christine Missoux, épouse Sartrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Gérard Biardeaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Christina Milon juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Patrick Vernudachi conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	François Casassus-Builhe vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Lydie Marquer, épouse Colomer juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Nadine Marie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Odile Hubert, épouse Clement juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Cécile Morillon, épouse Demay juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Céline Pages auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

nomination

De:	Jean-Pierre Colomer juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Fabienne Courreges juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Estelle Lamotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Bernard Jacob vice-président
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Gilles Proisy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Jean-François Gallice conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Paule Girard-Blanc juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

nomination

De:	Michèle Adda juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Myriam Savi juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bernard Panouilleres juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Anne Maquin-Camugli vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

nomination

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Yves de Franca juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Luc Fontaine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Liliane Valko, épouse Pasinetti vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Robert Peltier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Eliane Richiero substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Nathalie Gouy-Paillier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Catherine Brun, épouse Dorcet juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Francis Montoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Virginie Deneux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Laurent Becuywe magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	André Merle juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Cédric Cabut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Maud Fouquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie Thevenet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Monique Pla substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie Papy substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Lombard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"

nomination

De:	Céline Gaudin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Nathalie Chapon conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Catherine Fransois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Etienne Manteaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	James Juan vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nicole Brial juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Michel Sastre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Franck Janeczek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Daniel Poix juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hervé Liance juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bernard Lemaire juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel Beze juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascale Humbert, épouse Massa juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Josiane Clabaut vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Paul Barincou juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nourith Azoulay, épouse Reliquet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Vouaux juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Charlotte Willot, épouse Chaillet conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Paul Robbe juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Vinciane de Jongh, épouse Saffre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Cécile Nounou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Françoise Toillon, épouse Pallares auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Damien Martinelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patrick Leleu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ludovic Duprey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurent Couderc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Audrey Renoard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elsa Michel substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Virginie Clavert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurent Czernik substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Mélanie Belot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Elise Bozzolo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Franck Charon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Damien Savarzeix substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Nathalie Bretillot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Laurent Favre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Louis Betermiez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bathilde Piffault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Philippe Vique auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Nicolas Josue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Cécile Guillo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Yves Nava substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Victor Baisy vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Nadia Pontes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Aude Le Quinquis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Marie-Christine Delaubier juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Guillaume Deletang juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Loïc Binauld juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Feydeau, épouse Thieffry juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Stéphanie Barbot juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne-Claire Le Bras juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Laurence Navarri juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Inès Cherichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Sophie Mathe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Julie Vigneras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Paul Marichal juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Michel Raffray-Favrot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Matthieu Duclos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Julien Simon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Delphine Bourgouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Stéphanie Andre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Vanessa Bronstein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Ghislaine Cavailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-François Le Pouliquen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Emmanuel Branly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Natacha Aubeneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Thierry Salaun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Céline Miller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Juliette Gest auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Aude Woillez, épouse Grosbois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Ida Chafai auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Rémi Schwartz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Frédéric Kocher auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gaëlle Martin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Alice Laplume auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Anne-Marie Robert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Louisa Ait Hamou, épouse Remond magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Luc Poisot conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

nomination

De:	Karine Herbo, épouse Allard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

nomination

De:	Bruno Segond conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Alain Chalopin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Christine Desmarais juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Robert Vignard vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Xavier Moissenet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Céline Brion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Thierry Deschanels auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Matthieu Husson juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Gilles Bertrand avocat général près la Cour de cassation du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Odile Koebele vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Gabriel Steffanus juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Hubert Bailly conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivier Bailly magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Baptiste Poli juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Marie Wolf vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Rivet, épouse Kappler vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Aimée Roehrig vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Nathalie Ronchewski juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Christine Schlumberger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Martine Coquerelle, épouse Al-Kanje juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Christine Lecesne, épouse Schmitt vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	François Giordani juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Brice Raymondeaud-Castanet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Olivier Glady auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Valérie Collignon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Michel Hoffbeck président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

nomination

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Stéphane Lorentz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne Beauvais juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Hélène Blondeau-Patissier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sophie Vejux juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Monique Kleinclaus greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Régis Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Audrey Boitaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

nomination

De:	Bernard Kientzler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Jérôme Cotteret juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Jurdey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique Martin-Saint-Leon vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Gwenaelle Terrieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Monique Zerbib-Chemla vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Michel Allais juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"

nomination

De:	Blandine Fressard, épouse Vandroux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	François Thiery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Françoise Pilotaz, épouse Fontanel vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Yves Durand juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Agnès Durry, épouse Lupin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Béatrice Nicollet, épouse Thiery juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Philippe Trillaud juge placé auprès dudit premier président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Ratel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Agnès Robine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Cédric Saunier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Hubert Azoulay président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Nathalie Cluzel juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Annick Isola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Céline Chastel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Claudine Philippe juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge à compter du 10 novembre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Cyril Guyat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Hélène Gerhards, épouse Lastera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Stéphanie Ala auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Annick Lesellier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Michel Le Meur juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Véronique François, épouse Fournel juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Marc Faury substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Le Fevre conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Clouet conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Triaulaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Philippe Belloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

nomination

De:	Céline Le Bail auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Sophie Ramin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Julien Wattebled auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène Boutet, épouse Fauvet vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Sylvie Barucco-Roussel juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Christian Mole magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Loëtitia Pierret juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Tharreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine Fargetton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Madeleine Ciabrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Lucile Jaillon, épouse Bru vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Anne Valéry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Sylvie Jeansous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Isabelle Linois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

nomination

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Louiset conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude Sarthou juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pascal Jacquin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Courtaigne conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal Signac vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Alain Reynal vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Thérèse Peret, épouse Garin juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Cécile Legigan, épouse Ramonatxo vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Denys Baillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Frédéric Charlon premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Catherine Gillet, épouse Faivre juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Thierry Ramonatxo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Joëlle Guiroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Pers conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louis Montamat président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure Georgin, épouse Quinet juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Myriam Sanchez juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Virginie Spirlet-Marchal juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Jacques Defos du Rau avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

nomination

De:	Bernard Pollet vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Pascale Ganozzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Patrice Bourquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Elisabeth Philiponet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Claude Picard vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Christophe Esteve juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Benoît de Charry vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Sébastien Ellul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Rémy Avon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Nathalie Billington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Florence Laï auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Julie Thomas, épouse Davost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

nomination

De:	Olivier Molin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

nomination

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Alain Desalbres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Antoine Derieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Nathalie Gavarino-Terral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Jean-Paul Thebault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Geneviève Durand, épouse Ciabrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Philippe Busche juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Danielle Demont juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Cécile Legrand juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hervé Poinot substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jacques Raynaud conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	William Watrin président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Michel Lambert juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Dominique Bequignon juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Chantal Caillibotte-Lollic juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nathalie Le Clerc'h auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Anne-Katell Briand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Samuel Grevin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Jean-Claude Florentin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Jean-Pierre Aaron conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Catherine Lebaudy, épouse Corbel juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Philippe Damulot vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Odile Rimbeuf, épouse Grevin juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jean-Michel Maton juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christine Flin, épouse Blancher juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Denis Devallois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Valérie Mascarin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Line Bonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Valérie Foresti auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Emilie Lagrave auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Céline Jouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Etienne Laguarigue de Survilliers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Sébastien Gallois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Philippe Tran Van auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Martin Genet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Christian Ligneul premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Agnès Latreille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Sophie Sebileau, épouse Carrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Simon Gilot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Alain Papin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Elise Hibon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Doriane Bayet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Marie Vanhaecke juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Véronique Pite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Maïté Gevaert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Solène Lorans auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Mathilde Panattoni auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Charlotte Faure auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Agnès Mouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sophie Coupet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Natacha Pinoy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	David Pamart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Béatrice Le Bideau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Géraldine Brun auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Pommereul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie Cheymol, épouse Lepetit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Claude Revest, épouse Chizat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laure Bourrel, épouse Delaunay vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise Pietri, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Emmanuelle Monin, épouse Bessone juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Guy Pisana juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Benoît Persyn juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jacques Testud conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Daniel Fallot juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Eric Senna conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Fabienne Allard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Patrick Veron juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Paul Moretti juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie Fevre-Pechart vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène Barthe-Nari juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Vincent Turbeaux vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Jacques Sainte-Cluque juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marc Jean-Talon juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Frédéric Campi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Claude Pena vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Béatrice Mars substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sylvie Rebe, épouse Turbeaux juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Eric Bernard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Jacques Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Françoise Rieux, épouse Balesi juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Alis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Lucienne Chapus, épouse Berard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Pierre Buffoni juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Régine Roux, épouse Gourvil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain Lapierre substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jean Coutton vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Bernard Turrillot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne Lezer substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Isabelle Delande juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine Alexandre vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pierre Arpaia substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Dominique Luiggi substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Gérard Demory substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Pouey, épouse Doutre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-France Bay, épouse Reynaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Franck Lagier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Corinne Savonne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laëtitia Pascal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Stéphanie Battle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Olivier Caracotch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Carine Somody substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sabine Company juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Michaël Darras auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laurie Duca substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Veber président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Chaux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brice Robin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Lionel Mathieu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Laure Mallet juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Ghislaine Roque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Côme Jacqmin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pascale Desmoulin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Esther Bissonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Emmanuel Poinas juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Erick Magnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Barbet juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Virginie Hoflack juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Thomas Spateri juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Stéphanie Combrie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne-Claire Bourdon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ludovic Mourgue juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Séverine Lasch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Le Baut procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Francis Tcherkez conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

nomination

De:	Corinne Chateigner substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Jean-Francis Creon substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvia Calderon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

JORFTEXT000000229722 (source JORF)

De:	Brieuc de Mordant de Massiac président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

president

nomination

JORFTEXT000000229721 (source JORF)

De:	Bruno Steinmann président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	inspecteur général adjoint des services judiciaires

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

De:	François de Saint-Exupéry de Castillon conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

JORFTEXT000000229720 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Pierre Condemine administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

JORFTEXT000000229719 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Michel Henry administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Draguignan (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

JORFTEXT000000229718 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Laget professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

JORFTEXT000000229695 (source JORF)

renouvellement