JORFTEXT000000229826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2003
08/07/2003
De:
Michon (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000000229826
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2003
08/07/2003
De:
Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2003
08/07/2003
De:
Rio (Joseph)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2003
08/07/2003