08 Juillet 2003

JORFTEXT000000778304 (source JORF)

De:	Billaud (Michèle) attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agente comptable du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport du Centre

nomination

JORFTEXT000000778303 (source JORF)

De:	Francis de Smidt
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 14 septembre 1992
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

date_debut="2003-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000778276 (source JORF)

De:	André Gomez inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 4 au 24 mars 2003 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000778275 (source JORF)

De:	Plaisant (Eric)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Gérard Porcell
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000777239 (source JORF)

admission

De:	Arrighi (Paul-Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

mutation

De:	Lecroq (Karine) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

mutation

De:	Tronel (Nicolas) conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

mutation

tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"

De:	Bichet (Michel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

mutation

De:	Rosay (Fabrice) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Camenen (Gildas) conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Bonhomme (Thierry) conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

mutation

De:	Mantz (Pascal) conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

mutation

De:	Fournalès (Renaud) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

mutation

De:	Dioux (Lydie) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

mutation

De:	Watrin (Emmanuel) premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

mutation

De:	Ferrari (Dominique) conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

mutation

De:	Tissot (Sophie) conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

mutation

De:	Buchin (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

mutation

De:	Bayle (Jean-Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

mutation

JORFTEXT000000777206 (source JORF)

De:	Nouhaud (Marie-Charlotte) administratrice de la ville de Paris
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000596438 (source JORF)

De:	Molines (José) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000596405 (source JORF)

De:	Olivier Rochereau
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

JORFTEXT000000596404 (source JORF)

De:	Eric Roty administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la société Progestion directeur du projet « appui au programme de privatisation au Maroc »
Groupe:	Société Progestion

date_debut="2002-09-01"
date_fin="2003-11-19"

détachement

JORFTEXT000000596402 (source JORF)

De:	Auriol (Claude) administrateur civil hors classe du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	auprès de la Cour des comptes rapporteur extérieur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

détachement

date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Jean-Louis Duvillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000596276 (source JORF)

admission

date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Françoise Lucca
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000596275 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000596274 (source JORF)

De:	Lion (Gérard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-07-07"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000596273 (source JORF)

De:	Serge Gruber
Objet:	conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000596272 (source JORF)

De:	Le Breton (Yves) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-12-20"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000596271 (source JORF)

De:	Cantet (Michel) administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-05-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000596270 (source JORF)

De:	Rossi (Bruno) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="2003-04-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"

réintégration

De:	Bouverot-Reymond (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale de deux ans (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2005)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Zaouati (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Turmel-Josek (Franck)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Pichon (Frédéric)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Pflieger (Jean-Luc)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Margossian (Georges)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Ludmann (Yann)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Lagoguey (Vincent)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Hocquet (Stéphane)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Hennequin (Ted)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Godon (Olivier)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Gac (Jean-Christophe)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Frénéat (Stéphane)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Follain (Moncef)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Covello (Alexandre)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Charpy (Bertrand)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Calvet (Lionel)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Brélivet (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Bonleux (Nicolas)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Blaison (Jean-Charles)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Azoulay (Eric)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Anton (Jean-Marc)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Akouma (Constantin)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Péron (Anne-Sophie)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Monplaisir (Cécile)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Ladevèze (Champagne) (Anne)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Hauchart (Valérie-Anne)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Dinard (Dinard de Maistre) (Arielle)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Delaunay (Sophie)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Dehlinger (Géraldine)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Dauban (Ullrich) (Aurélie)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Chabrier (Forget-Dugaret) (Marylaure)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Billard (Larsen) (Christine)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

De:	Barats (Michèle)
Objet:	à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2003 Pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

admission

JORFTEXT000000595811 (source JORF)

De:	Lia Kiladis ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000595787 (source JORF)

De:	Catherine Pierson
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure des travaux des eaux et forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (65)
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (65)

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000595786 (source JORF)

De:	Chalon (Catherine, Lucienne), veuve Chaix
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt) ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er septembre 2000
Groupe:	Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt)

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000595785 (source JORF)

De:	Jean-François Ayats
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000595784 (source JORF)

De:	Pierre Moraillon inspecteur général de l'agriculture
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie directeur des relations économiques extérieures
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-30"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000412903 (source JORF)

De:	Dupuit (Jean-Sébastien) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2003-05-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000412874 (source JORF)

De:	Françoise Zeller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412431 (source JORF)

De:	Della Santa (Bruno) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

nomination

JORFTEXT000000412369 (source JORF)

De:	Christophe Coquin représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Objet:	membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:	M. Bernard Briere
Groupe:	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

JORFTEXT000000412016 (source JORF)

De:	Bataille (Didier) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse

nomination

JORFTEXT000000411761 (source JORF)

De:	Patricia Landour administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord experte nationale au titre de la mobilité
Groupe:	Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

date_debut="2003-05-02"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000411760 (source JORF)

De:	Rillie (Michel, Raymond, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur général des services du département ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er février 1983 auprès du conseil général de la Somme
Groupe:	Direction générale des services du département

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000411759 (source JORF)

De:	André Gomez inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 2 au 19 février 2003 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000411758 (source JORF)

De:	Marc Nouxet inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 13 mars au 10 avril 2003 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000411757 (source JORF)

De:	Cécile Tran Thi Kim Loan, épouse Nguyen-Viet receveuse-perceptrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur le quota des 110 postes et en fonctions à la sous-direction de la modernisation et de la prospective
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er juin 2003

réintégration

JORFTEXT000000411757 (source JORF)

De:	Nguyen-Viet
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-06-01"
cour_comptes

détachement

De:	de Sury d'Aspremont (Arnaud) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Lorvellec (Yves) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Lamy (Jean) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Huberson (Gilles) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Brochet (Olivier) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Briens (Martin) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Berger (Sylvain) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Anfré (Antoine) au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Romatet (Stéphane) au 3e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Poimboeuf (Jean-Claude) au 2e échelon, avec 2 ans et 10 mois d'ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Chibaeff (Nicolas) au 2e échelon, avec 2 ans et 5 mois d'ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Baréty (Marc) au 2e échelon, avec 2 ans et 10 mois d'ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe selon les conditions suivantes

promotion

De:	Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo (Cécile) au 2e échelon, avec 10 mois et 10 jours d'ancienneté conservée
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe selon les conditions suivantes

promotion

JORFTEXT000000411754 (source JORF)

De:	Luc Héritier
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000411753 (source JORF)

De:	Guillaume Canel
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000411752 (source JORF)

De:	Buguet (Béatrice) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils de 1re classe et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer adjointe au sous-directeur des organismes constructeurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2000-10-01"
date_fin="2002-04-29"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000229828 (source JORF)

De:	Jover (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

admission

date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Bernard Jean-Antoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000229827 (source JORF)

admission

De:	Vidal (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

nomination

De:	Michon (André)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

nomination

De:	Rocoulet (Henri)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

nomination

De:	Rio (Joseph)
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

nomination

JORFTEXT000000229825 (source JORF)

De:	Brigitte Dausch agente contractuelle
Objet:	régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Nancy
Remplace:	Mme Françoise Blavot
Groupe:	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son Centre interrégional de formation de Nancy Formation professionnelle pour son Centre interrégional de formation de Nancy

nomination

JORFTEXT000000229505 (source JORF)

De:	Bignaud (Marc) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

nomination

JORFTEXT000000229504 (source JORF)

De:	Marie-Louise (Erique)
Objet:	élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2003-06-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000229503 (source JORF)

De:	Albanel (Christine)
Objet:	présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

date_debut="2003-07-09"
president

nomination

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
ecole="École industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le"
depart_retraite

De:	Tissier (Sylvie, Danielle, Jacqueline), épouse Chevennement
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure des travaux agricoles, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole, école industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le 1er septembre 2003
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole, école industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le

JORFTEXT000000229502 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000229501 (source JORF)

De:	Bonnaud (André, Georges, Roland)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Tonneins ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Tonneins

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000229500 (source JORF)

De:	Baret (Joël, Gabriel, Armand, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Semur-Châtillon, site de Semur-en-Auxois
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Semur-Châtillon, site de Semur-en-Auxois

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Philippe Rouard représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jean-Pierre Truffier représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 2° Au titre des établissements de santé membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jean-Claude Michel représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Alain Liwerant représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Blandine Fauran représentant Les Entreprises du médicament
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Sabine Guine représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 2° Au titre des établissements de santé membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Gérard Schwerer représentant Les Entreprises du médicament
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jean-Paul Guerber représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Max Ponseille représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 2° Au titre des établissements de santé membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Patrick Houssel représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 2° Au titre des établissements de santé membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	François Ramseyer représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jacques Meurette représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances 1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

JORFTEXT000000229498 (source JORF)

De:	Anne-Lise Ollivier
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie représentant des organismes de protection sociale complémentaire au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Remplace:	M. Frédéric Blin
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

nomination

De:	Pierre Roumagnac (IENAC)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Patrice Ausina (IESSA)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Guy Potiron (IEEAC)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Bernard Vergnaud (ICNA)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Yannick Vandeweghe
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes g) représentants du personnel enseignant de l'école sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Jean-Pierre Faubladier
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes g) représentants du personnel enseignant de l'école sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Mathieu Hiale
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes f) représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Julien Gabry
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes f) représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Astrid Lecarpentier (Masteres)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Paul Leparoux (IEEAC)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Hervé Hotot (IENAC)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Guy Scorbiac (IESSA)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Christophe Bereau (Masteres)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Bernard Vignes (ICNA)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Alain Belliard (TSEEAC)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes h) anciens élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Michel Martin
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes g) représentants du personnel enseignant de l'école sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Thierry David
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes g) représentants du personnel enseignant de l'école sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Alexandre Reze
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes f) représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Bruno Garetta directeur des ressources humaines, Thomson/CSF
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes e) chef d'entreprise sur proposition de la fédération des industries électriques et électroniques
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Gérard Olivero chef du bureau des transports et des services collectifs
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes b) représentant du ministre de la coopération
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Amaryllis Brochier
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes f) représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

De:	Christine Deschamps responsable de formation, Thales Avionics
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes d) représentant du groupement des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Eric Vindimian
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement suppléant
Remplace:	M. Benoît Lesaffre
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000229485 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000229485 (source JORF)

De:	Jean-Claude Vial
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement titulaire
Remplace:	M. Pascal Berteaud
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000229454 (source JORF)

De:	Dran (Patrick) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un emploi d'agent contractuel de l'enseignement supérieur, CDD agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	Ministère de l'agriculture École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
ecole

détachement

JORFTEXT000000229452 (source JORF)

De:	Landour (Olivier) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	au sein de la division des affaires scientifiques et environnementales auprès de l'OTAN expert national auprès du directeur du Comité des challenges de la société moderne au titre de la mobilité
Groupe:	Division des affaires scientifiques et environnementales auprès de l'OTAN

date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000228876 (source JORF)

De:	Didier Bourgoin
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

cessation de fonction

JORFTEXT000000228875 (source JORF)

De:	François Bordry sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône représentants de l'Etat
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

JORFTEXT000000228875 (source JORF)

De:	Pierre Achard sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône représentants de l'Etat
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination