JORFTEXT000000230456

De: Alain Canton
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:Mme Sylvina Gelin
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Henri Kirstetter
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente
Remplace:M. Philippe Presseq
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martine Delherm
Docteure
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:Mme Françoise Siegel
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:Mme Geneviève Vincent
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martine Kerier
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière d'information, formation et organisation de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Jean Joubin
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003