JORFTEXT000000230488


De: Roubach (Gérard)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Najar (Nouredine)
suppléant
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Leclair (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
président de l'Association française de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Schwartz (Rémy)
président suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ribs (Jacques)
président titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
suppléant, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
suppléants, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Arnoud (Fernand)
suppléant, désignés par le président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
suppléant, après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
titulaire, et Perret (Philippe), suppléant, après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.