JORFTEXT000000230850

De:	Montecot (Yves)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Masteau (Pierre-André)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	de Rycke (Christophe)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Simonnot (Jean-Paul)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Kastler (Guy)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Trameau (Jean-René)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Dattée (Daniel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Segonds (Daniel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Pagesse (Pierre)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Goig (André)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Desprez (François)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Boucly (Michel)
Objet:	membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

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nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002