07 Juillet 2002

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Claude

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

administratrice civile de 1re classe

sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher

sur la liste I des substances vénéneuses

Conditions de prise en charge

Taux de remboursement : 35 %

La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception. Elle doit être en conformité avec les indications ouvrant droit au remboursement mentionnées dans cette fiche

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social

sous-directrice de la modernisation des services

sous-directrice de la gestion du personnel

sous-directrice de l'administration des services centraux

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaudun

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet de 2e classe

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social

sous-directrice de la modernisation des services

sous-directrice de la gestion du personnel

sous-directrice de l'administration des services centraux

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspecteur de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

inspectrice adjointe de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service. »